Le gouvernement a tenu à préciser qu’aucune interdiction n’a été imposée sur l’importation des véhicules de moins de 3 ans.
Le processus se poursuit normalement pour les particuliers souhaitant acquérir un véhicule à usage personnel.
Cependant, la délivrance des cartes grises pour ces véhicules a été temporairement suspendue depuis le 1er octobre 2024 au niveau municipal,
en attendant la finalisation du contrôle administratif et technique mené par le ministère de l’Intérieur.
Importation des véhicules de moins de 3 ans : Maintien du dédouanement des véhicules importés
Selon Echourrouk, Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a confirmé que les services des douanes poursuivent le processus de dédouanement des véhicules importés d’occasion,
conformément au décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023.
Cette réglementation fixe les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires acquis par des particuliers résidant en Algérie.
Selon une réponse écrite du ministre adressée au député Ben Ali Taher, aucune décision n’a été prise quant au gel de l’importation.
Les particuliers peuvent donc toujours importer leurs véhicules et les soumettre aux formalités douanières requises.
L’entrée temporaire des véhicules importés sur le territoire national est quant à elle encadrée par une caution de transit délivrée par la douane,
valable un mois et non renouvelable.
Cette procédure permet de faciliter l’accomplissement des formalités pour les particuliers résidant en Algérie.
L’impact de la loi de finances 2025
L’article 208 de la loi de finances pour 2025, qui modifie l’article 110 de la loi de finances de 2020,
a introduit une nouvelle condition de non-renonciation aux voitures d’occasion importées.
Cette mesure stipule que ces véhicules ne peuvent être cédés pendant une durée de trente-six mois à compter de leur dédouanement.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux véhicules importés et dédouanés avant la promulgation de la loi de finances 2025.
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Ibrahim Merad, a également confirmé que l’État cherche à réglementer le marché des voitures d’occasion et à assurer la transparence des opérations d’importation.
Pour ce faire, la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans a été gelée temporairement depuis le 1er octobre 2024.
Cette suspension est nécessaire afin d’évaluer les procédures administratives et de renforcer les mécanismes de contrôle des véhicules importés.
Un gel temporaire de la délivrance des cartes grises
Selon le ministère de l’Intérieur, la délivrance des cartes d’immatriculation pour les véhicules de moins de trois ans a été suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision vise à assurer une meilleure régulation des importations et à garantir la conformité des véhicules aux normes administratives et techniques.
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