mardi, juillet 23, 2024
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Impôt 2023 : 50 % des contribuables Français risquent une amende de 150 euros

Ce samedi 13 mai marque le coup de la déclaration d’impôt pour l’année 2023 en France. Et il y a une nouveauté dans cette compagne déclarative ! En effet si vous êtes propriétaire d’au moins un bien immobilier, vous êtes dans l’obligation de remplir une seconde déclaration.

Impôt 2023 : une nouveauté de la compagne déclarative

Impôts 2023 en France
Impôts 2023 en France

Alors, faites-vous partie des 57 % de Français propriétaires ? Si c’est votre cas, vous êtes dans l’obligation de remplir, en parallèle de votre déclaration de revenus annuelle, un formulaire supplémentaire. Il s’agit de la principale nouveauté de la campagne déclarative des impôts de cette année 2023.

L’administration fiscale veut que l’ensemble des personnes propriétaires indiquent les biens immobiliers dont ils se servent comme habitation principale. Ceux qu’ils occupent au titre de la résidence principale sont, depuis cette année 2023, exonérés de la taxe d’habitation.

Par contre, les logements considérés comme :

  • Des résidences secondaires.
  • Des habitations mises en location.
  • Des logements vacants.

Restent toujours soumis à la taxe d’habitation ou bien à la taxe sur les logements vacants. Donc, la nouvelle obligation déclarative doit permettre à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) d’identifier les contribuables Français qui sont encore redevables de ces taxes en cette année 2023.

Impôt 2023 : voici comment remplir votre déclaration d’occupation

Déclaration d’impôt sur les revenus
Déclaration d’impôt sur les revenus

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Pour remplir votre déclaration d’occupation, vous devez vous rendre sur votre espace personnel ou professionnel du site internet impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers », puis dans l’onglet « les biens immobiliers », et enfin vous cliquez sur « déclaration d’occupation ».

Vous aurez pour cela besoin de votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe. Vous pourrez donc renseigner, pour chacun de vos biens, les informations suivantes :

  1. La nature de l’occupation soit :
  • Une résidence principale,
  • Une résidence secondaire,
  • Un logement loué, etc…
  1. L’identité des occupants pour les personnes physiques :
  • Le nom.
  • Le prénom.
  • La date de naissance.
  • Le lieu de naissance.
  1. La période d’occupation :
  • La date de début d’occupation.
  • La date de fin de la période d’occupation.
  1. Le loyer mensuel hors charge :
  • Si vous le louez.

Il faut être vigilant au moment de remplir votre déclaration d’impôt, parce qu’une omission, une erreur ou l’absence de la déclaration sera sanctionnée par une amende forfaitaire qui est de 150 euros par habitation ou local non déclaré.

Si des questions vous turlupinent, vous pouvez toujours contacter la Direction générale des finances publiques (DGFiP), du lundi au vendredi, de 8 heures 30 minutes à 19 heures ou prendre contact par téléphone au numéro : 0 809 401 401.

Impôts sur l'immobilier
Impôts sur l’immobilier

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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