Impôts 2023 : La loi de finances pour l’année 2023, publiée le 31 décembre 2022, introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers, qui entrent en vigueur dès le début de cette année 2023 (janvier).
La plupart des gens doivent obligatoirement envoyer leur déclaration de revenus pour l’année 2022 au plus tard le 30 avril 2023. Le 30 avril 2023 tombe un dimanche, l’Agence va considérer votre déclaration comme reçue à temps si elle la reçoit au plus tard le premier mai 2023 ou si l’envoi porte le cachet de la poste de cette date (1er mai).
Impôts 2023 : les concernés par l’abattement fiscal de 5 000 €
Pour les impôts de 2023, certains Français auront droit à un abattement fiscal spécial pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Les concernés par cet abattement fiscal :
Si vous êtes invalide ou âgé de 65 ans, vous pouvez bénéficier de cet abattement fiscal pour vos impôts de l’année 2023, l’essentiel c’est que le revenu net total de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 26 400 €.
Cet abattement fiscal spécial a été augmenté de 5,4 % en 2023 par rapport à l’année 2022.
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Impôts 2023 : les conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal spécial
Certains contribuables peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur les revenus perçus durant l’année 2022, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de l’abattement fiscal en 2023, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous devez être âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2022. Cela concerne les contribuables, ou les personnes soumises à une imposition commune, de l’un des membres du couple.
Vous devez être titulaire de la carte mobilité inclusion qui porte la mention invalidité. Ou titulaire d’une pension militaire ou d’accident du travail pour une invalidité d’au moins 40 %. Cette condition doit être remplie par le contribuable lui-même, ou par chaque membre du couple soumis à une imposition commune.
Il faut noter aussi que ce système (abattement fiscal) n’est pas cumulatif. Ça signifie qu’une personne de plus de 65 ans ne peut pas bénéficier d’un double abattement.
Impôts 2023 : le montant de cet abattement fiscal spécial
Le montant de cet abattement fiscal spécial va dépendre du revenu net global imposable du foyer fiscal.
Vous trouverez le montant de l’abattement pour l’impôt sur le revenu de l’année 2022. Si le revenu net global est inférieur à 16 410 €, cet abattement s’élève à :
- Un abattement de 2 620 €. Le contribuable ou un seul membre du couple soumis à imposition commune doit être âgé de plus de 65 ans ou invalides.
- Un abattement de 5,240 €. Les deux (2) membres du couple soumis à une imposition commune doivent remplir les conditions d’âge ou d’invalidité.
Et si le revenu net global est compris entre 16 410 € et 26 400 €, le montant de l’abattement est de :
- Un abattement de 1 310 €. Le contribuable ou un seul membre du couple soumis à imposition commune doit être âgé de 65 ans ou invalides.
- Un abattement de 2 620 €. Les deux (2) membres du couple soumis à une imposition commune doivent remplir les conditions d’âge ou d’invalidité.
Si le revenu net total est supérieur à 24 985 €, aucun abattement n’est donc accordé.
Et si l’une de ces situations s’applique, vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale va déduire automatiquement l’abattement de votre revenu net global.
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Impôts 2023 : le barème progressif de l’impôt a augmenté
Avec cette nouvelle augmentation de 5,4 %, certains retraités qui étaient auparavant exclus de l’abattement fiscal pourraient y avoir droit cette année.
Les personnes qui ont un revenu modeste bénéficieront aussi d’une réduction d’impôt, normalement, et elle pourrait même disparaître pour certains.
Pour cette année 2023, le gouvernement a mis en place une autre mesure-phare : la revalorisation du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il s’agit également d’une augmentation de 5,4 %. Cela ne signifie pas pour autant que les taux d’imposition sur le revenu ont augmenté, au contraire, l’objectif est de relever chacune des tranches d’imposition de 5,4 % supplémentaires par rapport à l’année 2022. Ainsi, chaque tranche supplémentaire est plus difficile à atteindre que l’année précédente.
Cela permet également de réduire la pression fiscale sur les ménages. Là encore, tout cela dans le but de contrecarrer la baisse du pouvoir d’achat des citoyens Français.
Impôts 2023 : le barème applicable aux revenus de l’année 2022
Le barème fiscal applicable aux revenus de l’année 2022 est le suivant:
- Le taux d’imposition de 0 % pour les tranches de revenu jusqu’à 10 777 €.
- Le taux d’imposition de 11 % pour les tranches de revenu de 10 778 € à 27 478 €
- Le taux d’imposition de 30 % pour une tranche de revenu comprise entre 27 479 euros et 78 570 €.
- Le taux d’imposition de 41 % pour une tranche de revenu comprise entre 78 571 € et 168 994 €.
- Le taux d’imposition de 45 % pour une tranche de revenu supérieure à 168 994 €.
Cela dit, qu’un célibataire dont le revenu net imposable est de 30 000 € se situe dans la tranche de 30 %. Sauf que tous ses revenus ne sont pas imposés à 30%.
Un couple marié sans enfant dont le revenu net imposable est de 60 000 € est également dans la tranche des 30%. Pour ce couple aussi, mais tous les revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Si ce couple avait deux (2) enfants, il serait dans la tranche des 11%, mais tous ses revenus ne seraient pas non plus imposés à 11%.
Un parent isolé avec deux (2) enfants et un revenu net imposable de 30 000 € se trouve dans la tranche à 11 %, mais tous ses revenus ne seront pas imposés à 11 %.
