La Caisse d’Allocations Familiales CAF et la Caisse nationale des allocations familiales CNAF constituent la « branche Famille », du régime général de la Sécurité sociale Française. Elles sont l’une des quatre composantes du régime général de la Sécurité sociale.
La Caisse d’allocations familiales est un organisme public qui accompagne les familles dans le but de les aider dans leur vie quotidienne et de lutter contre la précarité. A cette fin, la CAF (Caisse d’allocations familiales) propose des allocations adaptées à chaque situation.
La Caisse d’Allocations Familiales CAF simplifie les démarches pour les tuteurs
La Caisse d’Allocation Familiales CAF simplifie les démarches pour les tuteurs qui accompagnent un individu majeur. Ils peuvent donc créer un compte et gérer plus facilement le dossier de leur protégé.
Être tuteur d’un individu majeur implique de réaliser un certain nombre de démarches, parfois fastidieuses. Alors dans le but faciliter le suivi du dossier de l’individu sous tutelle, la CA (Caisse d’allocations familiales) a mis en place un nouveau service. Les tuteurs disposent donc d’un espace dédié à partir duquel ils peuvent gérer toutes les formalités et démarches pour le compte de leur protégé.
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La Caisse d’Allocations Familiales CAF : qui peut être tuteur d’un individu majeur ?
La mise sous tutelle d’un individu majeur a pour but de le protéger s’il n’est plus en capacité de prendre soin de lui. Il s’agit donc d’une mesure judiciaire qui peut être demandée par un proche ou un parent, constatant une dégradation des capacités physiques ou mentales, au juge des contentieux de la protection du tribunal. Le tuteur désigné, peut être un membre de la famille ou le conjoint, il prendra en charge de tous les actes de la vie courante. Cela comprend toutes les démarches qui sont liées à l’administration, comme :
- la gestion du patrimoine avec l’accord du juge.
- la déclaration d’impôt.
- la souscription a une mutuelle.
- une demande d’aide sociale.
Il faut noter que la tutelle d’un individu majeur ne peut durer plus de cinq (5) ans mais elle peut être de dix (10) ans si l’état du protégé ne s’améliorera pas avec le temps.
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La Caisse d’Allocations Familiales CAF lance un nouveau service
Avant le lancement du nouveau service de la Caisse d’Allocations Familiales, les tuteurs ne pouvaient réaliser aucune demande d’aide en ligne. Pour obtenir le versement d’une prestation comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)… pour le compte de leur protégé, ils devaient passer par les formulaires papier pour les compléter et les transmettre à la Caisse d’Allocation Familiales. Cette démarche se révélait alors plus longue et fastidieuse pour les tuteurs, croulant déjà sous la paperasse. En outre, le suivi du dossier se faisait à partir du compte allocataire de l’individu majeur sous tutelle seulement.
Les quelque 143 000 tuteurs peuvent désormais effectuer les démarches en ligne sur le site internet caf.fr, via leur espace « Tuteur ». Ce nouveau service s’adresse uniquement aux personnes physiques. Il sera par la suite ouvert aux gestionnaires de tutelles ou les mandataires pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales).
La Caisse d’Allocations Familiales CAF : comment se connecter à Mon Compte tuteur ?
Pour réaliser les démarches en ligne au nom de leur protégé, les tuteurs doivent au préalable créer leur espace en ligne.
L’ouverture de ce « compte tuteur » est très simple :
- Rendez-vous sur la page de connexion « Mon Compte ».
- Cliquez sur « Créer mon compte ».
- Renseignez votre état civil et vos coordonnées de contact.
- Choisissez un mot de passe.
- Si vous disposez déjà d’un compte allocataire, il vous faudra transmettre à la Caisse d’Allocation Familiales le justificatif de la mesure de protection via l’espace « Tuteur ». Le compte sera alors automatiquement relié à celui de l’individu sous tutelle.
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Par la suite, pour connecter à votre compte tuteur il vous faut uniquement indiquer votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe dans la rubrique « Tuteur » ? Accédé à Mon Compte ». Il vous permettra donc d’accéder au dossier de votre protégé, et vous pouvez effectuer toutes les démarches au nom de votre protégé.
