La carte de résidence en principauté de Monaco est nécessaire pour tout étranger qui envisage de séjourner à Monaco. En plus, il existe différents types de visa vers ce pays, sans parler de la procédure à suivre.
La carte de résidence en principauté de Monaco : la procédure de demande de carte de résident
La délivrance d’une carte de résident, pour les ressortissants de pays membres de l’Espace Économique Européen, est décomposée en trois étapes deux fois :
Une copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité doit être adressée à la Sûreté Publique dans le but de planifier un rendez-vous, auprès de la Section des Résidents, qui au lieu avec un Inspecteur dans un délai approximatif d’un mois.
L’Inspecteur, pendant le rendez-vous, posera des questions concernant la famille, les raisons d’établissement à Monaco etc… et un certain nombre de justificatifs et notamment de documents d’état civil (ainsi que le formulaire de première demande de carte de résident si c’est obligatoire) devront être fournis en version originale et en langue française.
La carte de résident sera délivrée dans les six à huit semaines suivant la date de l’entretien.
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La carte de résidence en principauté de Monaco : les différents types de cartes de résident
La carte de résidence »temporaire », dont la validité est d’un an, sera attribuée à l’étranger qui remplira les conditions prévues de l’ordonnance.
Une carte de résident »ordinaire », valable trois ans, sera accordée à l’étranger résidant dans la principauté depuis plus de trois ans.
Une carte de résident »privilégié », valable dix ans, sera décernée à l’étranger qui réside dans la principauté depuis au moins dix ans.
Lorsqu’un étranger est conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résidant en principauté depuis au moins un an, une carte de résident »conjoint de monégasque », valable 5 ans, peut lui être octroyée.
Il est à noter que les autorités monégasques vont mener de nouvelles enquêtes à chaque fois qu’un de ces types de cartes de résident sera renouvelée.
La carte de résidence en principauté de Monaco : les sanctions
Sont sans valeur, les étrangers détenteurs de carte de résident qui ne remplissent plus les conditions prévues à l’article premier de l’ordonnance ou bien les cartes qui sont expirées. Ces dernières seront même retirées à leurs possesseurs.
Une amende pénale, sans préjudice de sanctions administratives éventuelles, sera attribuée à tout étranger qui aura omis de demander dans les délais réglementaires, la délivrance ou le renouvellement de sa carte de résident.
Tout étranger à qui l’autorisation de résidence aura été refusée, devra obligatoirement quitter le territoire de la Principauté dans le délai qui lui sera accordé. Si après le délai, la personne est toujours sur le territoire, cette dernière se verra punie d’un emprisonnement de six jours à trois mois, en plus d’une amende de 61 à 610 € ou de seulement l’une de ces deux peines.
