Comme la carte temporaire ou pluriannuelle, la carte de résident est un titre de séjour qui répond à des conditions mises en place par les préfectures. Elle peut être refusée sans la moindre explication de la part de la préfecture, en plus le demandeur ne recevra pas de lettre.
Les conditions pour obtenir une carte de résident
Cette carte est sollicitée au moment du renouvellement du titre de séjour, c’est un processus automatique. Son détenteur peut rester sur le territoire français aussi longtemps qu’il veut, mais pour l’avoir certaines conditions sont à respecter :
Résider en France régulièrement pendant 5 ans ininterrompus avec certaines cartes de séjour temporaire
Résider régulièrement n’est pas une chose facile. Déjà qu’il existe différents titres de séjour comme les titres de séjour étudiant, stagiaire, stagiaire ICT, vie privée et familiale. Dans le cadre de la protection subsidiaire, on a »passeport talent » pour les étrangers en mission, la carte de séjour pluriannuelle pour les travailleurs saisonniers et ceux disposant d’une carte de résident en qualité de retraité.
En plus le titre de séjour étudiant était tellement répandu que le gouvernement a dû trouver une solution pour éviter que des étudiants puissent prétendre à la carte de résident à la fin de leurs études.
Ce qui signifie donc, la demande de carte de résident sera rejetée, si au cours des cinq dernières années un l’étranger a obtenu une des cartes mentionnées auparavant.
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La carte de résident : avoir des revenus stables, réguliers et suffisants
L’étranger doit avoir des revenus stables, suffisants et réguliers. Une condition qu’on trouve aussi dans la demande de naturalisation par décret ou demande de regroupement familial. Dans cette condition, d’autres ressources que celles du travail peuvent être intégrées, sauf pour les ressources de revenu de la CAF et du RSA. En outre, la condition de bénéficier de l’AAH et et de l’ASI n’est pas un motif de refus de carte de résident.
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La carte de résident : obligation d’assurance maladie
Cette condition, dans la majorité des cas, n’est pas un problème.
La plupart du temps, les refus sont fondés sur la période régulière ( l’étranger n’a pas encore séjourné 5 ans) ou bien qu’il n’a pas les ressources suffisantes et stables. L’étranger, dans les deux cas, lui est possible de contester la décision de ce refus. Alors qu’il pourrait bénéficier de ce régime bien plus favorable, l’étranger continue de garder son titre de séjour, en se rendant même pas compte que sa carte a été refusée.
