La douane Algérienne 2025 – Lors de leurs entrées ou sorties du territoire national, les membres de la diaspora ont toujours souffert du comportement de certains agents des douanes. En effet, ces derniers essais des fois d’imposer leur logique et leur font parfois des chantages.
En plus, dans certains cas, certains agents négocient avec les voyageurs pour leur faire passer certains objets interdits lors de leurs voyages. Et ce, en échange de leur verser des pots-de-vin.
La douane Algérienne 2025 : Fin des chantages et des pots-de-vin !
En effet, certains Ressortissants Algériens, notamment lors de leurs voyages en Ferry, engagent souvent :
- Dans des négociations explicites avec certains agents des douanes qui veillent à empêcher l’entrée ou la sortie de toute matière interdite, afin de protéger l’économie nationale.
Mais apparemment, certains éléments de la douane font des chantages aux voyageurs qui transportent avec eux des articles interdits. Et ce, en exigeant une partie des produits en question, comme :
- Des chocolats européens.
- Des parfums de luxe.
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D’ailleurs de nombreux ressortissants Algériens ne nient pas qu’ils soient exposés à des situations similaires. Des faits qui augmentent de l’ampleur notamment :
- Durant la saison estivale, lorsqu’ils apportent avec eux des cadeaux à la famille.
Ces éléments de la douane, qui n’ont rien à voir avec leur noble métier, sont souvent corrompus. Pour faire face, le gouvernement Algérien étudie actuellement un nouveau projet de loi.
C’est une nouvelle loi qui va encadrer l’activité des douaniers.
En effet, le nouveau projet de loi comprend un chapitre sur :
- La discipline, fixant le cadre général auquel les agents de la douane doivent adhérer.
Ainsi, avec l’entrer en vigueur de cette loi les employés des douanes qui commettent une erreur professionnelle :
- S’exposent à de lourdes sanctions.
Cela va en effet, de l’avertissement au licenciement, selon la gravité des erreurs commises par l’agent.
Dans le cadre de ce nouveau projet de loi, les autorités Algériennes veulent donc imposer :
- Rigueur et discipline à ceux qui s’exercent dans ce secteur sensible.
Les punitions qui attendent les agents de la douane qui accepte les pots-de-vin !
En effet, selon l’article 68 du projet de loi, les employés appartenant à l’administration douanière sont tenus de :
- S’abstenir de toute action incompatible avec la nature de leurs devoirs ou fonctions.
- Faire preuve d’un comportement approprié et respectueux.
Alors, des poursuites pénales dans le cadre de la présente loi seront engagées sur ceux qui :
- Abandonne leurs devoirs professionnels.
- Manque à la discipline.
- Commit des erreurs professionnelles, comme les fraudes ou la corruption.
En plus, l’article 70 du projet de loi précise les sanctions disciplinaires appliquées aux agents appartenant au corps de l’administration des douanes. Des sanctions qui dépendent :
- De la gravité des erreurs commises.
- Des circonstances dans lesquelles ces erreurs ont été commises.
- Des conséquences de l’erreur commise.
- Des dommages subis par l’autorité ou les usagers de l’établissement public.
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Dans ce cas des mesures disciplinaires, seront entreprises par les autorités compétentes. Et ce, conformément aux dispositions de :
L’ordonnance 06-03 du 19 Joumada II 1427, correspondant au 15 juillet 2006, telle que stipulée à l’article 71 de la même loi.
La douane Algérienne 2025 : L’article 72 détaille les sanctions
Dans cette nouvelle loi, l’article 72 détaille les sanctions auxquelles peuvent être soumis les employés appartenant à la direction de la douane.
En effet, les sanctions sont classées en 4 degrés, selon la gravité des erreurs commises, qui sont les suivantes :
Les sanctions du premier degré comprennent « Un avertissement, un avertissement écrit, une détention de 24 heures ou un blâme ».
Alors que les sanctions du deuxième degré portent sur : « La suspension du travail d’un à trois jours, la détention pendant 48 heures. Peut également appliquer une suspension du travail pendant quatre à huit jours ».
Dans les peines du troisième degré, la loi prévoit, soit : Une rétrogradation d’un à deux grades, Un transfert obligatoire.
Les sanctions du quatrième degré, s’appliquent sur ceux qui commettent une faute professionnelle. En effet, la loi dans ce cas prévoit : La rétrogradation au niveau inférieur jusqu’au licenciement définitif.
Quant à l’article 73, de ce projet de loi, il prévoit des sanctions matérielles auxquelles s’exposent les agents qui commettent des erreurs, représentées par des sanctions matérielles par une déduction partielle ou totale dans le salaire.