dimanche, juin 23, 2024
- Advertisement -

La douane Française : l’obligation déclarative d’argent liquide pour franchir la frontière

La douane Française communique les règles essentielles de voyager pour éviter les mauvaises surprises. Les personnes qui souhaitent franchir les frontières nationales sont soumises à des obligations légales. Vous devez surtout faire attention aux sommes d’argent importantes, aux marchandises achetées à l’étranger et aux franchises.

La douane Française : l’obligation déclarative d’argent liquide pour franchir la frontière

Les individus souhaitant franchir les frontières nationales sont soumis à des obligations légales. Vous devez notamment porter attention aux sommes d’argent transporté avec vous.

Vous êtes dans l’obligation de déclarer à la douane les sommes, ou valeurs égales ou supérieures à 10 000 euros :

L’obligation déclarative d’argent liquide s’applique sur deux types de voyage :

  • Dans le cas où vous voyageriez depuis ou vers un Etats hors de l’UE (Union européenne).
  • Dans le cas où vous voyageriez depuis ou vers l’UE (Union européenne).

La douane Française
La douane Française

L’obligation déclarative d’argent liquide : Si vous voyagez depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne

Les espèces, l’or, les instruments négociables au porteur (chèques de voyage, chèque, billets à ordre, mandats…) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par un individu, doivent être obligatoirement déclarées à la douane.

La douane Française : que devez-vous déclarer ? Si vous voyagez depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne

Vous êtes dans l’obligation de déclarer à la douane Française les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs qui sont les suivants :

  • Des billets de banque et les pièces de monnaie.
  • Des chèques au porteur.
  • Des chèques de voyage.
  • Des chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire.
  • Les effets de commerce non domicilié (billets à ordre ou lettres de change).
  • Des bons de caisse anonymes.
  • Des mandats.
  • Les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.
  • L’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que pépites, lingots, ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.
  • Des cartes prépayées.
Frontière
Frontière

Lire aussi: Douane française : ce qu’il faut déclarer lors d’un voyage

L’obligation déclarative d’argent liquide : qui est concernée par cette obligation déclarative ?

Les concernés par l’obligation déclarative d’argent liquide sont les suivants :

  • Toute personne qui est résidente française ou non qui transporte de l’argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or…) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
  • Les transports physiques d’argent liquide d’un montant qui égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d’une personne morale (association, entreprise) sont également soumis à cette obligation déclarative.

Lire aussi: La somme d’argent peut-on déposer en banque sans justification

La douane Française : quand faire la déclaration d’argent liquide ?

La déclaration d’argent liquide doit se faire :

  • Soit par voie électronique, via le service internet en ligne DALIA au plus tôt un mois (30 jours) avant la date du transfert physique des fonds et au plus tard avant le passage de la frontière.
  • Auprès du service des douanes, au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, cette déclaration se fait en remplissant un formulaire déclaratif
Douane
Douane

Lire aussi: La somme d’argent liquide autorisé à retirer en banque sans aucun justificatif

La douane Française : en cas de non-déclaration d’argent liquide

En cas de non-déclaration, de non présentation de l’argent ou de fausses déclarations, le voyageur est passible de sanctions prévues à l’article L152-4* du code monétaire et financier, surtout une amende qui peut aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté cette infraction ou la tentative d’infraction et la saisie de la totalité de l’argent liquide par la douane.

L’obligation déclarative d’argent liquide : si vous voyagez depuis ou vers l’Union européenne

Les espèces (pièces, billets), les instruments négociables au porteur (chèques de voyage, mandats, chèque, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées d’un montant qui égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), qui est transporté par un individu, doivent être déclarés à la douane.

La douane Française : que devez-vous déclarer ? Si vous voyagez depuis ou vers l’Union européenne

Vous devez obligatoirement déclarer à la douane les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs comme :

  • Des billets de banque et les pièces de monnaie ;
  • Des chèques au porteur.
  • Des chèques de voyage.
  • Des chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire.
  • Les effets de commerce non domicilié (lettres de change ou billets à ordre).
  • Des bons de caisse anonymes.
  • Des mandats.
  • Les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.
  • De l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que pépites, lingots ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.
  • Des cartes prépayées.

Union européenne
Union européenne

Lire aussi: Douane/ la somme d’argent autorisée en voyage

L’obligation déclarative d’argent liquide : qui est concernée par cette obligation déclarative ? 

Les concernés par l’obligation déclarative d’argent liquide sont les suivants :

  • Toute personne qui est résidente française ou non qui transporte de l’argent liquide (or, espèces, instruments négociables au porteur…) d’un montant qui est égal ou supérieur à 10 000 euros, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
  • Les transports physiques d’argent liquide d’un montant qui est égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d’une personne morale (association, entreprise) sont également soumis à cette obligation déclarative.
  • Les transports d’argent liquide d’un montant qui est égal ou supérieur à 50 000 euros doivent être obligatoirement complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier.

Obligation déclarative d'argent liquide
Obligation déclarative d’argent liquide

La douane Française : quand faire la déclaration d’argent liquide ?

La déclaration d’argent liquide doit se faire :

  • Soit par voie électronique (recommandée), via le service en ligne DALIA au plus tôt un mois (30 jours) avant la date du transport de l’argent liquide et au plus tard avant le passage de la frontière ;
  • Soit auprès du service douanier au moment de l’entrée ou la sortie du territoire français, en remplissant un formulaire de déclaration.

La douane Française : en cas de non-déclaration d’argent liquide

En cas de non-déclaration, de non présentation de l’argent, de fausses déclarations, l’individu est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, notamment une amende qui peut aller jusqu’à 50% de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la saisie de la totalité de l’argent liquide par la douane.

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
Actualités Similaires