La douane saisit tout produit ou marchandises qui constituent une infraction à la réglementation douanière. Il s’agit notamment des contrôles de marchandises, ou encore des moyens de transport, et des personnes.
Les saisies par la douane interviennent essentiellement dans certains domaines. C’est le cas notamment pour le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, et la contrebande de tabacs.
La saisie douanière intervient essentiellement dans les domaines suivants
- La non-conformité des produits à la règlementation en vigueur.
- La contrefaçon.
- L’infraction aux taxes douanières.
- Le trafic illégal des espèces animales et végétales sauvages et des biens culturels.
- Le trafic de stupéfiants.
- La contrebande de tabacs.
- Le trafic d’armes.
- Le blanchiment de capitaux.
La douane saisit une grande quantité de cigarettes
Ce mardi 3 janvier 2023, près de 60 000 paquets de cigarettes destinés à la revente sur le marché parallèle français, mais aussi des armes et de la drogue ont été saisies sur l’Autoroute A1 dans l’Oise par les services de la direction régionale des douanes d’Amiens.
Le stock a été découvert en moins de 24 heures, dans l’Oise. Au total, quatre véhicules faisant partie des réseaux de fraude ont été interceptés sur l’autoroute A1. À leur bord, des cigarettes de contrebande, des cartouches d’arme et des stupéfiants…
Douane: une première saisie de 46 000 paquets de cigarettes
Un contrôle des douanes d’Amiens sur l’autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, a permis le 3 janvier dernier en milieu de journée d’intercepter un utilitaire à hauteur de l’aire de Longueil-Sainte-Marie (Oise). Le contrôle de ce fourgon a entraîné la découverte de 92 cartons identiques et sans marque, contenant chacun 50 cartouches de 200 cigarettes, soit 920 kg de tabac de contrefaçon (46 000 paquets). Le conducteur de nationalité française, seul à bord, a été placé en retenue douanière.
« Ce sont des cigarettes de contrefaçon qui viendrait d’une usine clandestine en Belgique. Les paquets sont ensuite vendus à la sauvette ou sur Internet, explique la direction régionale des douanes d’Amiens. Cela représente plusieurs mois d’activité pour un gros buraliste. Ce qu’on constate, c’est une montée en puissance de réseaux franciliens, pour une consommation francilienne. »
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Douane: une seconde saisie de 12 500 paquets de cigarettes
La nuit suivante fut tout aussi fructueuse pour les services douaniers de Picardie. Le mercredi 4 janvier 2023, deux véhicules français appartenant à un autre réseau de fraude ont été interceptés par la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise, au péage de Chamant A1, vers 1h du matin. Ils contenaient respectivement 150 kg et 100 kg de cigarettes de contrebande (au total 12 500 paquets) à destination de la région parisienne.
Douane: un véhicule éclaireur intercepté
Dans cette affaire, le véhicule éclaireur, qui prévient le conducteur de l’utilitaire en cas de contrôle, a également été intercepté avec deux personnes à bord dont l’une défavorablement connue des services douaniers est soupçonnée d’être la commanditaire de ce trafic de cigarettes.
Les agents douaniers découvrent alors du cannabis dans l’habitacle de la voiture. Cette constatation permet de placer les deux malfrats en retenue douanière et d’organiser une visite domiciliaire dans leur appartement francilien. Sur place, les services de la douane découvrent un chargeur d’arme avec 5 cartouches de 6,35 mm et une petite quantité de stupéfiants.
Jugés le 5 janvier en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Senlis, les deux hommes ont écopé de cinq mois de prison avec sursis, de la saisie de leur véhicule et respectivement 20 000 euros et 12 000 euros d’amende douanière.
Douane: des poursuites judiciaires engagées
En ce qui concerne les poursuites judiciaires, les services de douanes expliquent : « Au regard des points de convergence entre les deux contrôles douaniers, des liens entre les mis en cause et dans une logique de démantèlement de réseau, le parquet de Compiègne s’est dessaisi au profit du parquet d’Evry – zone de destination probable des malfaiteurs et des marchandises de fraude ».
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Douane: la contrebande de tabac un vrai marché qui est en train de se construire
« La méthodologie évolue. Il y a quelques années, la contrebande de tabac n’était pas aussi développée, conclut la direction régionale des douanes d’Amiens. C’est un vrai marché qui est en train de se construire et on remonte les réseaux par les vendeurs. Toute notre stratégie c’est de casser cet approvisionnement en visant au maximum la quantité. »
Ces constatations douanières s’inscrivent dans le cadre du plan d’action nationale de lutte contre les trafics illicites de tabacs et de l’engagement de la douane à participer activement au démantèlement des filières criminelles.
