La justice française déclare légal l’arrêt des aides CAF à un centre de loisirs juif.
La CAF avait suspendu ses subventions et aides à l’établissement après que ses agents eurent constaté des « manquements » aux principes de laïcité et de non-mixité.
L’arrêt des aides CAF : la cause de la suspension
L’année 2018, le centre de loisirs Chné-Or d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), rattaché à l’école qui porte le même nom, voyait ses subventions de la CAF de la Seine-Saint-Denis être suspendues à cause des « manquements » aux principes de laïcité et de non-mixité.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 17 janvier 2023, saisie par le centre de loisirs, a confirmé la légalité de l’arrêt des aides CAF, a indiqué le site Actu Seine-Saint-Denis.
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La CAF avait suspendu ses subventions à cet établissement après que ses agents eurent découvert que les enfants portaient des « tenues vestimentaires » caractéristiques des Juifs pratiquants, que des repas « exclusivement casher » leur étaient servis, et que des « décorations murales à connotation religieuse » étaient accrochées aux murs de l’école juive orthodoxe d’obédience Loubavitch hébergeant le centre de loisirs.
Les agents de la CAF avaient aussi constaté une « absence de mixité garçons-filles », qui n’était « pas justifiée par des considérations objectives et pédagogiques ».
Cet établissement avait ainsi saisi la justice, demandant une somme de 147 000 euros de dédommagements à la CAF. L’établissement avait déjà été débouté en première instance.
Selon la direction de cet établissement, la décision de la CAF contrevenait aux « libertés fondamentales » comme « la liberté de conscience ».
La direction d’établissement expliquait aussi que le principe de laïcité devait « se combiner avec la liberté religieuse, la liberté d’expression et la liberté d’association », et qu’il « n’enfreignait aucunement le principe de non-discrimination ».
