La nationalité suisse peut être obtenue par des ressortissants étrangers qui ont déjà vécu dans le pays pendant la période requise. Cependant cela dépendra de la nationalité et de la situation personnelle de l’étranger. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité suisse.
Obtenir la nationalité suisse par naturalisation
Les personnes non éligibles à la naturalisation simplifiée peuvent, après 10 ans consécutifs de résidence en Suisse, solliciter la nationalité suisse par naturalisation ordinaire. Il est ouvert à toute personne remplissant les conditions de résidence et détenteur d’un titre de séjour C.
Si d’autres conditions sont respectées, les personnes de moins de 18 ans peuvent demander à être citoyens suisses après seulement cinq ans, car les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double.
Si le concerné sollicite la nationalité en tant que couple, ils doivent tous les deux satisfaire à l’exigence de 10 ans. Par contre, si l’un des couples devient citoyen avant le mariage, le partenaire est alors éligible à la citoyenneté après 5 ans de résidence en Suisse et 3 ans en tant que conjoint.
La demande de nationalité par naturalisation régulière se fait à trois niveaux : confédération, canton et commune. Alors que les conditions au niveau fédéral sont les mêmes pour tous les candidats, cependant elles varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre.
Les conditions pour la nationalité suisse
Les conditions pour la nationalité par naturalisation régulière en Suisse au niveau fédéral sont :
Connaissance d’une langue nationale suisse parler au niveau B1 et écrite au niveau A2
Intégration à la vie suisse et familiarité avec des coutumes suisses
Respect de l’État de droit suisse
Ne pas être un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse
Aucune période de prestation sociale au cours des trois dernières années, sauf en cas de restitution du montant perçu.
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Comment demander la nationalité par naturalisation
Généralement, la demande d’une nationalité par naturalisation prend plus d’un an et peut coûter plus de 1000 francs suisses. Cela est dû au processus qui passe par plusieurs étapes.
La demande doit se faire par l’intermédiaire du canton ou de la commune. Pour plus d’informations, le concerné peut contacter l’autorité cantonale de naturalisation.
Le concerné doit soumettre :
Un formulaire de demande (disponible auprès de l’autorité cantonale de naturalisation)
Un justificatif de titre de séjour C
Un justificatif de compétences linguistiques acquises auprès d’une école de langue enregistrée en Suisse
Les documents supplémentaires dépendront du canton ou de la commune suisse.
Les demandes seront évaluées au niveau fédéral par le SEM. Ce dernier, si le concerné remplit les conditions fédérales, transmettra la demande à son canton ou à sa commune où il sera informé des démarches ultérieures à entreprendre.
Si le concerné déménage dans une partie de la Suisse au cours de sa demande, l’autorité cantonale ou communale où il a fait sa demande reste compétente pour la décision.
Généralement, les candidats à la citoyenneté rejetés n’ont pas le droit de faire appel.
Frais de demande de naturalisation
Les frais de demande de nationalité sont de :
Niveau Confédération : 100 francs suisses pour un particulier, 150 francs suisses pour un couple marié, 50 francs suisses pour un enfant
Au niveau cantonal : jusqu’à 2000 francs suisses par personne (selon le canton)
Niveau communal : de 500 francs suisses à 1000 francs suisses par personne.
Il peut y avoir des frais administratifs (comme obtenir des extraits de casier judiciaire) et des frais pour passer les tests de langue nécessaires (environ 250 francs suisses).
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Obtenir la nationalité suisse par mariage
La naturalisation accélérée peut être sollicitée, si le concerné est marié à un citoyen suisse. Cependant il doit remplir les conditions suivantes :
Séjourner en France depuis 5 ans au total, y compris les deux mois précédents la demande
Mariée depuis au moins 3 ans
Connaissance d’une langue nationale suisse parlée au niveau B1 écrite au niveau A2.
Intégration à la vie suisse et familiarité avec les coutumes suisses
Respect de l’état de droits suisses
Ne pas représenter un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse
Aucune période de prestation sociale au cours des trois dernières années
Le concerné ne peut pas demander la naturalisation simplifiée s’il est un partenaire enregistré et non le conjoint d’un citoyen suisse. Les personnes en partenariat enregistré doivent demander la citoyenneté par naturalisation régulière après 10 ans.
Une demande de naturalisation simplifiée peut être demandée par le conjoint si son partenaire est décédé.
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Comment demander la nationalité par mariage ?
La demande doit être présentée au SEM, car les décisions concernant la nationalité accélérée par le mariage sont prises au niveau fédéral. Un formulaire de demande peut être obtenu auprès du bureau du SEM ou de l’autorité cantonale de naturalisation.
En plus du formulaire de demande, une preuve que le concerné remplit les conditions linguistiques doit être fournie. Le traitement des demandes prend généralement entre 12 et 18 mois.
Le concerné peut déménager en Suisse ou même à l’étranger pendant la procédure de demande, à condition que le conjoint suisse soit en mesure de se présenter à l’ambassade ou au consulat Suisse du nouveau lieu de résidence.
Les frais d’une demande de citoyenneté par mariage sont de 900 francs suisses. Cette taxe non remboursable doit être payée à l’avance. Toutefois, les candidats ont le droit de faire appel des demandes rejetées.
La nationalité suisse par adoption
Un enfant adopté légalement peut automatiquement solliciter la nationalité et la citoyenneté de ses parents. Ainsi, si un couple suisse adopte un enfant, ce dernier deviendra citoyen suisse.
Si un couple vivant en Suisse et n’ayant pas la nationalité suisse adopte un enfant, les autorités traitent la nationalité de l’enfant de la même manière que s’il s’agissait d’un enfant biologique.
Obtenir la nationalité en tant que réfugié en Suisse
Les réfugiés reconnus peuvent, comme les personnes temporairement admis titulaire du permis F, demander la nationalité suisse. D’ailleurs, les autorités suisses ont accordé la nationalité à 724 réfugiés et 267 personnes admissent temporairement, en 2018.
Les années passées en tant que résident temporaire avec un permis F ne comptent que comme des demi-années en ce qui concerne le critère de résidence de 10 ans. C’est-à-dire qu’une personne avec un permis F doit vivre 20 ans en Suisse pour être éligible à la nationalité, à moins qu’elle devienne éligible à la naturalisation simplifiée par mariage ou filiation.
