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Ressortissants AlgériensLa première étape pour obtenir une carte de séjour en France

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France nécessite la présentation de certains documents à la préfecture.

La carte de séjour, est une autorisation que les services de l’Etat Française délivrent au ressortissant Algérien. Cette autorisation permet à tous les ressortissants Algérien de faire leurs entrées sur le sol français et d’y rester sur une période de plus de trois mois. La carte de séjour autorise sont détenteur à séjourner en France et à y travailler et il sera dispensé d’autorisation de travail.

Pour une demande de titre de séjour, vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France nécessite la présentation de certains documents à la préfecture, les documents requis sont :

  • Un Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
  • Un justificatif d’état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
  • Un certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France : Connaissance de la langue Française

pour la première étape pour obtenir une carte de séjour en France une nouvelle loi comporte une nouvelle clause qui oblige les demandeurs de carte de séjour à parler le français. Gérald Darmanin, le ministre français des Affaires étrangères, a déclaré qu’un quart des étrangers titulaires d’un permis de séjour ne comprennent pas ou ne parlent pas bien le français. Alors que la France s’apprête à exiger l’octroi d’un titre de séjour « pluriannuel », avec réussite à l’examen de langue française, ainsi qu’en ce qui concerne l’obtention de la nationalité française.

Restrictions sur la mobilité des migrants recherchés

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France
La première étape pour obtenir une carte de séjour en France

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France : Documents spécifiques au titre sollicité :

Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à l’emploi sollicité [CERFA n° 15187*01 ], ainsi que les documents listés par l’arrêté n° INTV1629674A du 28 octobre 2016  fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]) ; Engagement de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Lire aussi: Titre de séjour : renouvellement automatique

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France: Les conditions à remplir pour travailler en France

Un ressortissant étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). À défaut, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. Des sanctions sont prévues en cas d’emploi d’un travailleur illégal.

La première étape pour obtenir une carte de séjour en France: Les concernés par le contrat de travail

Ressortissant étranger (sauf citoyen d’un des pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin) et admis pour la 1re fois au séjour ou déjà installé en France, et voulez travailler en tant que salarié en France.

Les exempté de contrat de travail

vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen , ou  entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants : manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, colloques, séminaires et salons professionnels, production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique mannequinat et pose artistique, services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier, missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat, enseignement dispensé en tant que professeur invité.

 

 

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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