samedi, juillet 13, 2024
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La prime Macron 2023 : qui en a droit et comment est-elle mise en place ?

  1. Créée fin 2018, la prime Macron 2023 a pour but d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, en s’ajoutant à leur salaire. Versée par employeur, elle est exemptée de cotisations sociales. Mais la question qui pose : qui a le droit à cette prime et comment est-elle mise en place.

Qui a le droit à la prime Macron 2023

Qui a le droit à la prime Macron
Qui a le droit à la prime Macron

La prime peut être bénéficier par les salariés, apprentis avec un contrat de travail, les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les agents publics.
Les autres concernés sont les travailleurs handicapés qui bénéficient d’un contrat de soutien et d’aide par le travail et qui relèvent des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

établissements et services d'aide par le travail
établissements et services d’aide par le travail

Le versement de la prime Macron revient à la décision des entreprises, ces derniers peuvent verser :

À l’ensemble des salariés de l’entreprise

Ou seulement aux salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur annuelle brute du SMIC en vigueur. Pour la prime Macron 2023, cela correspond à un revenu maximal de 5 127 85€ brut/mois.

 

Comment cette prime est-elle mise en place ?

Comment cette prime est-elle mise en place ?
Comment cette prime est-elle mise en place ?

La mise en place de la prime de partage de valeur se traduit par un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement :

Par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE)

Par accord collectif de travail

Par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, et ce à la majorité des deux tiers du personnel

Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Cet accord doit, via la plateforme Télé Accords, faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Le montant, le plafond et la modulation de la prime entre les bénéficiaires doivent aussi faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, dans ce cas-là, le comité social et économique doit être informé avant le versement de la prime.

Lire aussi : Prime de loyer : Qui peut recevoir la prime pour le loyer ?
Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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