AAH 2023 de CAF – En France les individus bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés et en recherche d’emploi se demandent : est-ce possible de cumuler l’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation chômage de Pôle emploi ?
En effet, si le cumul de cette aide avec le chômage est possible, il n’est cependant pas automatique. Donc il faut remplir certaines conditions. Donc, comment cumuler ce coup de pouce de gouvernement Français et l’Allocation chômage ? Quel est le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés en cas de cumul ?
Définition de l’AAH de CAF
L’Allocation aux Adultes Handicapé (AAH) est une aide financière qui est versée en France aux individus en situation de handicap, elle leur permet de bénéficier d’un minimum de revenus. L’Allocation aux Adultes Handicapés est financée par l’État Français. Elle est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il faut noter que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est chargée de déterminer l’éligibilité de l’individu à percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés.
L’AAH 2023 de CAF est-elle cumulable avec l’allocation chômage de Pôle emploi ?
La question qui se pose donc : L’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) versé par Pôle emploi sont-elles cumulables ?
En effet, le cumul de l’Allocation de Retour à l’Emploi et de l’Allocation aux Adultes Handicapés n’est possible que si :
- L’allocataire est éligible à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
- L’allocataire est éligible à l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Les conditions afin de bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi
Pour cumuler l’AAH et l’ARE, il faut remplir les conditions d’éligibilité. Si vous souhaitez bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi, vous devez donc :
- Avoir exercé déjà une activité professionnelle légale d’une durée d’au moins 910 heures ou 130 jours, c’est-à-dire six (6) mois, au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans, et au cours des 36 derniers mois, si vous avez plus de 53 ans.
- Ne pas être à l’origine de la rupture du contrat de travail.
- Vous être inscrit à Pôle emploi France dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.
- Être dans la capacité d’exercer une activité professionnelle.
- Être en recherche active d’emploi.
- Être Résident sur le territoire Français.
Les conditions pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés
Si vous désirez bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous devez :
- Avoir un taux d’incapacité permanent qui est d’au moins 80 % ou avoir un handicap dont le taux est compris entre 50 % à 79 % et qui vous empêche d’exercer un emploi.
- Résidé de façon régulière sur le territoire Français.
- Avoir au minimum vingt (20) ans, ou seize (16) ans si vous n’avez plus droit aux AF (Allocations Familiales).
- Être inscrit à Pôle emploi France dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.
- Répondre aux conditions de ressources. Pour une demande formulée en cette année 2023, les ressources prises en compte sont celles de tous les individus composant le ménage pour l’année 2021, (N-2).
Le droit de percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés est possible si les ressources annuelles de votre ménage ne dépassent pas :
- Pour un individu seul sans enfants, le plafond de ressources annuel est de 11 656 euros.
- Pour un individu seul avec un (1) enfant, le plafond de ressources annuel est de 17 485 euros.
- Pour un individu seul avec deux (2) enfants, le plafond de ressources annuel est de 23 313 euros.
- Pour un individu seul avec trois (3) enfants, le plafond de ressources annuel est de 29 141 euros.
- Pour un individu seul avec quatre (4) enfants, le plafond de ressources annuel est de 34 969 euros.
- Pour un couple sans enfants, le plafond de ressources annuel est de 21 098 euros.
- Pour un couple avec un (1) enfant, le plafond de ressources annuel est de 26 926 euros.
- Pour un couple avec deux (2) enfants, le plafond de ressources annuel est de 32 755 euros.
- Pour un couple avec trois (3) enfants, le plafond de ressources annuel est de 38 583 euros.
- Pour un couple avec quatre (4) enfants, le plafond de ressources annuel est de 44 411 euros.
Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés que vous pouvez percevoir
Si vous n’avez pas droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi, vous percevrez alors l’Allocation aux Adultes Handicapés à taux plein.
Lorsque le cumul entre l’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation de Retour à l’Emploi est possible, vous ne touchez pas le montant maximal de l’Allocation aux Adulte Handicapé. L’Allocation de Retour à l’Emploi est en effet considéré comme une ressource.
Donc, en fonction du montant d’Allocation de Retour à l’Emploi que vous recevez, votre Allocation aux Adultes Handicapés sera réduite d’autant. On parle dans ce cas d’Allocation aux Adultes Handicapés différentielle.
Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation chômage juste après une période de travail, veillez à aviser la Caisse d’Allocations Familiales dès la fin de votre contrat de travail. Elle ne prendra en effet en compte que 70 % de vos revenus afin de calculer vos droits à l’Allocation aux Adultes Handicapés. Un abattement de 30 % sera donc appliqué à vos revenus professionnels du trimestre (3 mois) ou de l’année de référence.
