lundi, septembre 16, 2024
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Demander titre de séjour par l’admission exceptionnelle au séjour

Demander titre de séjour:

Les ressortissants étrangers peuvent demander un titre de séjour via l’admission exceptionnelle au séjour 2022

Détails Demande titre de séjour:

Pour solliciter ce type de titre de séjour dérogatoire, vous devez vous rapprocher de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de vie.

En effet, le préfet de votre département est l’unique interlocuteur habilité à accepter ou non votre requête.

Quelles sont les démarches pour obtenir un titre de séjour grâce à l’admission exceptionnelle ?

Si vous réunissez les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus, adressez-lui par courrier ou en ligne une demande de titre de séjour pour admission exceptionnelle.

Quels documents dois-je fournir pour demander un titre de séjour pour admission exceptionnelle ?

Selon la nature de votre requête, plusieurs documents peuvent vous permettre d’optimiser vos chances de voir une carte de résident vous être délivrée.

  • si vous solliciter un titre de séjour pour raisons familiales, transmettez les justificatifs de votre union, pacs ou de la scolarité de vos enfants au préfet ;
  • pour un titre de séjour professionnel, joignez à votre dossier vos contrats de travail, bulletins de salaire, diplômes ou promesses d’embauche(admission exceptionnelle au séjour travail);
  • pour une admission exceptionnelle au séjour 10 ans passées en France, transmettez aux services préfectoraux tout document qui atteste de votre présence sur le territoire ces 10 dernières années.

Combien de temps est valable la carte de séjour temporaire remise aux bénéficiaires dans le cadre de cette admission ?

La carte de séjour qui vous est délivrée lorsque le Préfet répond favorablement à votre demande est une carte valable 1 an.

Lorsque sa date de fin de validité approche, vous devez réaliser une demande de renouvellement en ligne, sur la plateforme numérique dédiée à l’accueil des ressortissants étrangers.

Quelles autres situations permettent de solliciter une  admission exceptionnell au séjour

Parfois, d’autres situations particulières peuvent vous permettre de demande admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. C’est notamment le cas lorsque :

  • vous êtes parent d’un enfant scolarisé en France depuis plus de 3 ans ;
  • vous vivez en France depuis plus de 5 ans avec votre conjoint en situation irrégulière ;
  • vous venez d’être majeur et vous vivez depuis vos 16 ans sur le sol français. Votre parcours scolaire est sérieux.

 

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