Allocation de Rentrée Scolaire – La garde alternée des enfants leur permet de résider alternativement chez chacun de leurs parents après un divorce, en France ce mode de garde est de plus en plus courant. Dans les prochains jours, des millions de ménages Français vont recevoir la prime de rentrée scolaire. Les questions qui se posent : qui des deux parents perçoit cette prime en cas de garde alternée ? Peut-on partager ce coup de pouce entre les deux parents? Quelle est le montant de cette prime ?
Le montant et le plafond de ressources de l’Allocation de Rentrée Scolaire 2023 en cas de garde alternée ?
Il faut savoir que le montant de la prime pour la rentrée scolaire ne change pas en cas de garde alternée, donc il est le même que pour une résidence unique. En effet, contrairement aux autres aides sociales, il n’y a pas d’augmentation de l’ARS en cas de garde alternée.
En ce qui concerne les plafonds de ressources pour cette année 2023, il faut rappeler que le calcul du montant de la prime pour la rentrée scolaire prend en compte les ressources du ménage de l’année N-2, soit donc les ressources de l’année 2021. Par conséquent, pour en bénéficier de cette prime, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour cette année sont les suivants :
- Le plafond de ressources est de 25 775 euros pour un (1) enfant à charge.
- Le plafond de ressources est de 31 723 euros pour deux (2) enfants à charge.
- Le plafond de ressources est de 37 671 euros pour trois (3) enfants à charge.
- Le plafond de ressources est de 43 619 € pour 4 enfants à charge.
- 5 948 euros sont ajoutés pour chaque enfant supplémentaire.
Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire 2023
L’allocation pour la rentrée scolaire prochaine 2023-2024 a été revalorisée de 1,5% à partir du premier avril dernier (2023), conformément à la revalorisation annuelle des prestations et aides sociales. Cette augmentation fait suite à une revalorisation exceptionnelle de 4% qui était en vigueur à partir du premier juillet de l’année 2022.
Par conséquent, cette année, le montant de cette prime s’élève à :
- 398,09 euros pour un enfant âgé de six (6) ans à dix (10) ans.
- 420,05 euros pour un enfant âgé de onze (11) ans à quatorze (14) ans.
- 434,61 euros pour un enfant âgé de quinze (15) ans à dix-huit (18) ans.
La prime de rentrée scolaire peut-elle être partagée en cas de garde alternée?
Selon la législation de la sécurité sociale Française, l’Allocation de Rentrée Scolaire n’est pas divisée entre les deux parents, contrairement aux allocations familiales. Donc, si vous avez la garde de votre enfant, vous avez droit à ce coup de pouce.
Il faut savoir qu’en cas de garde alternée, seule l’allocation familiale peut être partagée entre les parents sur leurs demandes. En effet, depuis le mois de septembre de l’année 2017, les parents ayant une garde d’enfant alternée peuvent également bénéficier des APL (Aides Personnalisées au Logement), mais à condition d’avoir un jugement de justice ou une déclaration de résidence.
Cependant, les autres aides et prestations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont versées à un seul parent, désigné comme « premier bénéficiaire ». Il est donc très important d’informer rapidement la Caisse d’Allocations Familiales de tout changement de situation familiale, parce qu’un retard pourrait entraîner un trop-perçu qu’il faut rembourser.
Comment faire pour déclarer une garde alternée ?
Pour déclarer une garde d’enfant alternée, vous devez remplir le formulaire « Déclaration et choix des parents ». Dans ce cas, l’Allocation pour la Rentrée Scolaire est versée au parent désigné comme « premier bénéficiaire » de toutes les aides et prestations sociales, même si l’enfant passe régulièrement quelque temps chez l’autre parent.
