L’ASS de Pôle emploi (Allocation de Solidarité Spécifique) est une forme d’Allocation chômage particulière. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Donc, à la fin de vos Allocations d’aide au Retour à l’Emploi, si vous n’avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique.
Définition de l’ASS de Pôle emploi et les concernées
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L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une prime qui peut prendre le relais de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), quand vos droits à l’ARE se terminent.
Les individus qui peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique sont les suivants :
- Les demandeurs d’emploi Français qui n’ont plus de droits à :
- L’Allocation de Retour à l’Emploi.
- L’AREF (Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation).
- Les bénéficiaires de l’Allocation de Retour à l’Emploi, âgés d’au moins 50 ans, qui optent pour l’Allocation de Solidarité Spécifique.
Peuvent également prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique s’ils ne peuvent bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi :
- Les marins-pêcheurs embarqués sur des bateaux remplissant certaines conditions.
- Les ouvriers dockers occasionnels.
- Les artistes non-salariés.
Les conditions requises pour bénéficier de l’ASS
Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique, vous devez :
- Être à la recherche effective d’un poste de travail.
- Justifié de cinq (5) ans d’activité salariée dans les dix (10) ans précédant la fin du contrat de travail.
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources mensuelles requis :
- Pour un individu seul, le plafond de ressources est de 1271,90 euros (636,30 euros à Mayotte),
- Pour un couple, le plafond de ressources est de 1998,70 euros (999,90 euros à Mayotte).
Il est important de savoir qu’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l’Allocation de Solidarité Spécifique :
- Les Allocations Familiales (AF).
- Les aides au logement (APL, ALF et ALS).
- La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi.
- La pension alimentaire ou la prestation compensatoire qui sont versées en cas de divorce.
Les démarches pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique
Vous n’avez aucune démarche à accomplir, en effet, la demande de l’Allocation de Solidarité Spécifique est accessible automatiquement dans votre espace personnel.
Cette demande en ligne est disponible un mois (30 jours) avant la fin de vos droits et le reste deux mois (60 jours) après la fin de vos droits.
Passé ce délai, il faut contacter votre conseiller Pôle emploi ou d’appeler le 3949 afin de faire votre demande d’Allocation de Solidarité Spécifique.
Le montant et la durée de versement de l’ASS
Le montant de l’Allocation de Solidarité Spécifique est de :
- 18,17 euros par jour.
- 9,09 euros par jour à Mayotte.
Il faut noter que l’Allocation de Solidarité Spécifique est versée pendant six (6) mois, renouvelables, à condition de remplir la condition de ressources.
En cas de cessation d’inscription comme demandeur d’emploi, le reste des droits de l’Allocation de Solidarité Spécifique non consommés peut être repris et versé par la suite.
Le renouvellement de l’Allocation de Solidarité Spécifique
L’Allocation de Solidarité Spécifique est versée pendant six (6) mois, à l’issue de cette période vous pouvez donc demander son renouvellement. Pour cela il faut continuer de remplir les conditions :
- De ressources.
- D’inscription comme demandeur d’emploi.
- Être à la recherche effective d’un emploi.
Il est très important de souligner que la demande de renouvellement est accessible en ligne un mois (30 jours) avant la fin de vos droits en cours et ce, depuis votre espace personnel sur le site Internet de Pôle emploi.
N’attendez pas donc la fin de vos droits pour soumettre cette demande de renouvellement, afin d’évitera de vous retrouver sans ressources.
Les causes d’interruption de l’ASS de Pôle Emploi
L’Allocation de Solidarité Spécifique cesse d’être versée aux bénéficiaires notamment en cas :
- D’arrêt maladie.
- De congé maternité.
- De congé paternité.
- Si vous bénéficiez des IJISS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
Si vous n’avez pas le droit à l’Allocation de Solidarité Spécifique, il faut conserver la notification de refus qui est envoyée par Pôle emploi.
Cette notification vous sera demandée afin de bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active), si vous y avez droit.
En effet votre demande de Revenu de Solidarité Active est à adresser à :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Au Conseil général.
- Au Centre communal ou intercommunal d’action sociale de votre résidence.
Pour plus d’informations consulter le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales.
