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Le décret exécutif portant institution d’un pass vaccinal publié dans le Journal officiel

Le décret exécutif portant institution d’un pass vaccinal a été publié dans le Journal officiel du 29 décembre 2021.

Le pass sanitaire est « un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (Covid-19) », a pour objectif de « préserver la santé des citoyens et de les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus », est-il mentionné dans ce décret exécutif.

Pass sanitaire exigé à partir de 18 ans

le pass vaccinal « concerne toute personne âgée de 18 ans et plus ». Mais « la condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’Autorité sanitaire habilitée après avis du Conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus ».

Ce document est exigé par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national.

C’est le cas aussi pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif.

Il s’agit, en l’occurrence, des stades et lieux de déroulement des compétitions sportives.

Des salles de sport, des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences, des salles de spectacles (cinéma, théâtre, musées…)

Des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local (salons et foires, des salles des fêtes et hammams), a-t-on expliqué.

Le texte fait observer que la liste des ces espaces,

lieux et édifices « peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique ».

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