Le gouvernement de la république française a récemment annoncé son intention de mettre en place une réglementation visant à interdire l’utilisation de termes tels que « steak » ou « grillade » pour désigner des produits fabriqués à partir de protéines végétales.
Cette initiative vise à imposer une distinction claire entre les produits à base de viande et les alternatives végétariennes, dans le but de prévenir toute confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement de la république française : Une Revendication de Longue Date
L’instauration de cette mesure découle d’une demande récurrente émanant des acteurs opérant au sein de l’industrie de la viande en France. Selon leur perspective, l’utilisation de termes tels que « jambon végétal, » « saucisse vegan, » ou « bacon végétarien » peut donner lieu à une potentielle confusion chez les consommateurs, les orientant vers l’idée que les produits en question sont fabriqués à partir de viande conventionnelle plutôt que de protéines végétales.
Le gouvernement de la république française : Une Histoire de Réglementations et de Contestations
En juin 2022, le gouvernement de la république française avait pris l’initiative de promulguer un premier décret destiné à réglementer l’utilisation de ces termes pour les produits élaborés à partir de protéines végétales. Toutefois, ce décret a été temporairement suspendu par le Conseil d’État, qui occupe la position la plus éminente dans la hiérarchie des juridictions administratives en France.
Le Conseil d’État n’a pas encore rendu de jugement sur le fond du dossier, mais il a choisi de saisir, en juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant des questions d’interprétation relatives à la réglementation européenne en matière d’étiquetage.
Le gouvernement de la république française : Une Nouvelle Proposition de Décret
Le ministère de l’Agriculture en France a pris en considération les observations formulées par le Conseil d’État et a élaboré un nouveau texte réglementaire visant à interdire l’utilisation de termes spécifiques pour désigner les produits fabriqués à partir de protéines végétales.
Ce texte comportera des listes exhaustives des termes visés par cette interdiction. Contrairement au premier décret, le gouvernement français semble ne pas vouloir attendre l’aboutissement de la procédure en cours devant la CJUE pour mettre en œuvre cette nouvelle réglementation.
En effet, la décision d’interdiction a déjà été notifiée à la Commission européenne, l’organe chargé de l’élaboration de règles très détaillées en matière d’étiquetage des produits alimentaires.
Le gouvernement de la république française : Un Enjeu de Transparence et de Loyauté
Le ministre de l’Agriculture de la République française, Marc Fesneau, a mis en avant l’importance de cette nouvelle réglementation en la présentant comme une démarche fondamentale axée sur la transparence et l’intégrité vis-à-vis des consommateurs et des producteurs.
L’objectif premier de cette initiative est de satisfaire une demande légitime de ces deux acteurs en évitant toute éventuelle confusion lors de la sélection de produits alimentaires. Elle vise à instaurer une clarté et une loyauté essentielles dans le domaine de l’alimentation.
Des Réactions Contrastées
Cependant, cette initiative gouvernementale suscite des réactions contrastées. Guillaume Hannotin, avocat de l’organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales, avait demandé la suspension du premier décret.
Selon lui, le nouveau texte demeure problématique, car il serait en contradiction avec la réglementation européenne sur l’étiquetage. Contrairement à des produits tels que le lait, qui possèdent une définition légale, les alternatives à la viande peuvent utiliser des dénominations d’usage ou descriptives pour se présenter sur le marché.
Hannotin fait valoir que des termes tels que « steak végétal » sont utilisés depuis plus de 40 ans et que certains mots évoquant une forme ou une manière de cuisiner sont difficiles à remplacer.
De plus, Hannotin estime que la démarche du gouvernement français s’apparente à du mépris envers les procédures européennes, car elle pourrait nuire à la procédure préjudicielle actuellement en cours devant la CJUE. Cette question soulève des enjeux importants quant à la réglementation des produits à base de protéines végétales en France et en Europe.
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