Le RSA 2023 sous-condition, la réforme du Revenu de Solidarité Active est annoncé comme l’une des réformes les plus importantes à venir en France, elle doit être test initialement cette année 2023 dans dix-neuf (19) départements Français. Mais où en est exactement dans cette expérimentation de Revenu de Solidarité Active sous condition ?
Le RSA 2023 sous-condition : un département parmi les 19 quitte déjà l’expérimentation
Dans le cadre d’une expérimentation, les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) devront travailler 15 heures à 20 heures par semaine pour pouvoir continuer à toucher l’argent de cette aide. Le but de cette réforme est de combler l’un des manques du Revenu de Solidarité Active : « Ces 19 départements-pilotes ont pour objectif initial de mieux accompagner les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour qu’ils ne décrochent pas du marché de l’emploi ».
En d’autres termes, le Revenu de Solidarité Active sous condition a pour premier objectif de faciliter l’insertion professionnelle de ses allocataires. Au départ de l’expérimentation, 43 départements Français étaient portés volontaires pour mettre en place ce nouveau dispositif. Mais en fin de compte seuls dix-neuf (19) département auront la chance de pouvoir réellement le faire.
Mais enfin, dix-huit (18) départements sont maintenant. En effet, alors que le gouvernement Français avait présenté la liste des dix-neuf (19) territoires retenus pour cette expérimentation, le département de la Seine-Saint-Denis a décidé de quitter cette expérimentation. Au moment de la publication de la liste des dix-neuf (19) départements concernés, le conseil départemental avait indiqué qu’il n’eut pas eu de garanties sur le respect des conditions qui sont posées. Ni sur les réponses aux interrogations. Pour le président du conseil départemental, il s’agit donc, ni plus, ni moins que d’une expérimentation factice.
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Le RSA 2023 sous-condition : les premiers contrats d’engagement doivent être signés en avril 2023
Pour les autres territoires retenus, cette expérimentation doit démarrer en mois d’avril prochain (2023). Enfin, normalement. En effet, les contours de ce nouveau dispositif, sont toujours encore flous. Car dans les faits, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active doivent signer un contrat d’engagement de 15 heures à 20 heures par semaine avec un conseiller référant.
L’objectif dans tout ça est donc d’avoir une ration conseillée, travailleur social, pour quarante (40) à cinquante (50) bénéficiaires. Et concernant les 15 heures à 20 heures, le planning doit s’adapter à de nombreuses situations.
Et pour résultat, le choix est large. Des stages en entreprise, aux formations, en passant par du temps pour faire des démarches individuelles afin de recouvrer ses droits à la santé. Pour un titre d’information, un bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active qui ne se rend pas à un stage ou à une formation en entreprise sans raison valable risque des sanctions.
Dans les faits, il devra donc passer devant une équipe pluridisciplinaire. Ensuite, c’est le président du département qui devra prendre une décision sur son cas. Et il peut aller jusqu’à choisir la radiation. Pour rappel, l’objectif du gouvernement Français est d’étendre cette expérimentation à l’ensemble du territoire Français en 2027.
Cette expérimentation devrait donc concerner 30 000 individus, répartis sur dix-neuf (19) départements.
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