Le titre de séjour – Pour résider légalement en France, un étranger doit posséder un titre de séjour, un document délivré par les préfectures.
Toutefois, les délais de traitement des demandes initiales et des renouvellements deviennent de plus en plus longs. Cela plonge de nombreux étrangers dans une situation de précarité.
Cette situation critique est particulièrement aggravée par les dysfonctionnements de certaines préfectures.
Le titre de séjour : Les délais de traitement et la précarité
Selon le site Yop.l-frii, les préfectures, chargées de délivrer les titres de séjour, connaissent des retards de plus en plus importants.
La rareté des rendez-vous en ligne, désormais obligatoires pour se présenter en préfecture, complique encore la situation.
Les demandeurs doivent souvent attendre des mois, voire des années, pour que leurs dossiers soient traités.
Dans certains cas, les préfectures délivrent uniquement des récépissés de trois mois aux demandeurs de renouvellement.
Ces récépissés, bien que légaux, ne changent pratiquement rien à la situation des demandeurs.
Pire encore, certaines préfectures ne délivrent même pas de récépissé, laissant les demandeurs dans une situation irrégulière.
Le cas de la préfecture de Gard
À Nîmes, dans le Sud de la France, onze associations de soutien aux étrangers en difficulté ont dénoncé les dysfonctionnements et les « délais inadmissibles » pour l’obtention des titres de séjour à la préfecture de Gard.
Selon des représentants de la Ligue des droits de l’Homme et de la Cimade, les retards massifs dans l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour créent des situations humaines inacceptables.
« Des familles qui ont fait tous les efforts pour s’intégrer, avec des enfants scolarisés, sont renvoyées à la précarité et à l’errance », s’insurgent ces associations.
Les étrangers en attente de renouvellement de leur titre de séjour n’ont souvent pas accès aux aides sociales, au logement, ni au travail, les laissant dans une situation de grande vulnérabilité.
Des délais injustifiés
La situation est devenue intenable pour de nombreux étrangers en situation régulière dans presque toute la France.
La dématérialisation des démarches et les délais d’instruction des dossiers, anormalement longs, aggravent la précarité des demandeurs.
Les préfectures, qui accélèrent l’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) sur instruction de l’État, semblent négliger les délais de traitement des titres de séjour.
Jean Launay, de la Ligue des droits de l’Homme, dénonce des « milliers de dossiers en souffrance, pendant des mois, voire des années pour certains ».
Selon lui, les préfectures de Gard, d’Île-de-France et de l’agglomération de Lyon sont parmi les pires.
Ces préfectures sont en tension, incapables de traiter les demandes dans les délais promis de trois mois.
Manque de personnel et gestion inefficace
La préfecture de Gard avance que les délais rallongés sont dus à un manque de personnel. Cependant, la multiplication des récépissés ne fait qu’engluer davantage le système.
Les associations de soutien aux étrangers et les demandeurs de titres de séjour réclament ainsi une gestion plus efficace et une augmentation des ressources allouées aux préfectures pour accélérer le traitement des demandes.
Lire aussi :
