vendredi, novembre 15, 2024
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Les délais pour obtenir un titre de séjour

Pour obtenir un titre de séjour, des démarches doivent être entamées, une fois fait, il suffit d’attendre le temps que le document soit prêt pour le récupérer, et comme ça son détenteur sera en règle sur le territoire français.

Le délai d’obtention d’un titre de séjour

titre de séjour 2023
Le délai d’obtention d’un titre

Les délais de délivrance de carte de séjour annoncé par les services préfectoraux ne sont que rarement contractuels, et son obtention peut être réalisée de manière plus ou moins rapide.

Les délais de délivrance de carte de séjour

titre de séjour
Les délais de délivrance de carte de séjour

S’il s’agit du dépôt d’une première demande d’admission d’un carte de séjour, le délai de traitement de la demande ( à compter du jour où le dossier complet est réceptionné dans les services des étrangers de la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour pour ce service), est de 6 mois.

S’il s’agit d’un dépôt de demande de renouvellement d’un titre, le délai de traitement de la demande (à compter du jour où le dossier complet est réceptionné par le service des étrangers de la préfecture jusqu’à la date de décision d’admission au séjour par ce service), est de 3 mois.

À ces délais s’ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

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Les causes susceptibles de rallonger le délai d’obtention

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Les causes susceptibles de rallonger le délai d’obtention

Si le temps que mettra l’administration à traiter la demande de carte de séjour est imprévisible, les causes qui peuvent entraver le bon déroulement du traitement de dossier de demande sont pour leur part prévisibles :

Difficulté à obtenir un rendez-vous à la préfecture

Document manquants

Lenteur pour obtenir les pièces demandées

Difficulté à obtenir un rendez-vous pour retirer le document.

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Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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