dimanche, juin 16, 2024
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Les plafonds de revenus pour les HLM : les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social

Les plafonds de revenus pour les HLM changent en ce début d’année 2023, ils étaient revalorisés en janvier. Donc davantage de foyers peuvent donc prétendre à un logement social. Une HLM (Habitation à Loyer Modéré) en France est une habitation gérée par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct ou indirect. A la fin des années 2000, environ 4,3 millions de ménages habitent une HLM en France, soit près de dix millions d’habitants. Près d’un tiers des HLM ont été construits après 1985.

Les plafonds de revenus pour les HLM : les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social
Les plafonds de revenus pour les HLM : les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social

Les plafonds de revenus pour les HLM : voici les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social

Après la CAF (les allocations familiales), c’est au tour des plafonds de revenus relatifs aux HLM (Habitation à Loyer Modéré)  d’être revalorisés cette année 2023 plus de 3,5 % en janvier dernier. Davantage de foyers peuvent donc déposer leurs dossiers dans le but d’obtenir un logement social. Mais pour y prétendre il faut connaitre les montants des nouveaux plafonds.

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Il faut tout d’abord savoir que ce sont les revenus de l’année 2021 (N-2) qui sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’un ménage à un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré). Pour les connaître, il suffit de se référer à son revenu fiscal de référence qui est mentionné sur l’avis d’imposition de l’année 2022 (N-1), puisque c’est celui qui prend en compte le revenu fiscal de référence de l’année 2021.

Les nouveaux plafonds de revenus qui ne faut pas dépasser pour être en mesure de demander un logement HLM sont les suivants :

  • Les plafonds de revenus pour l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) pour l’année 2023.
  • Les plafonds de revenus pour l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) pour l’année 2023.
Voici les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social
Voici les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social

Les plafonds de revenus pour les HLM : des plafonds de revenus supérieurs pour les personnes en situation de handicap

Il faut notez qu’une personne en situation de handicap fait d’office partie de la catégorie 2. Tout ménage composé d’un individu en situation de handicap passe automatiquement dans la catégorie supérieure. Pour l’exemple, un foyer composé de trois (3) personnes sera assigné à la catégorie 3. Même chose pour un ménage composé de deux (2) personnes, dont l’une est en situation de handicap.

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Cette règle vaut aussi pour les parents isolés. Pour l’exemple, un père qui élevé son enfant seul sera, lui aussi, assigné à la catégorie 3. Au-delà de ces situations qui sont spécifiques,

  • La catégorie 1 correspond à une personne seule.
  • La catégorie 2 correspond à un couple.
  • La catégorie 3 correspond à trois personnes.
  • La catégorie 4 correspond à quatre personnes.
  • La catégorie 5 correspond à cinq personnes.
  • La catégorie 6 correspond à six personnes.

Au-delà de la catégorie 6, chaque individu supplémentaire se traduit par une augmentation du plafond des ressources :

  • + 11 417 euros pour une demande déposée à Paris ou dans l’une des communes limitrophes.
  • + 10 449 euros dans les autres communes d’Île-de-France.
  • + 8 155 euros dans les autres régions de France.
HLM : des plafonds de revenus supérieurs pour les personnes en situation de handicap
HLM : des plafonds de revenus supérieurs pour les personnes en situation de handicap

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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