Le logement social (HLM) 2025 sera attribué selon certaines conditions en France. Il a été toujours le cas en fait depuis l’existence de ce programme. Un programme dans lequel les français et les étrangers trouvent leur compte. La demande augmente cependant chaque année alors que l’offre ne suit cependant pas toujours.
La principale condition pour bénéficier d’un logement social( HLM) 2025 est liée en fait au revenus. En effet « pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum », indique le sire service public.fr.
Expliquant que « le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition de l’année n-1. Pour une demande de logement faite en 2023, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022″.
La même source souligne que les personnes à loger sont les personnes suivantes :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur
Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).
Enfants en droit de visite et d’hébergement
Selon le site le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé. Ainsi pour une personne à loger le total des revenus 2021 ne doit pas dépasser 32 715 €.
Si votre demande de logement social (HLM) est acceptée vous recevez l’attestation d’enregistrement de votre demande.
Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté.
Elle indique notamment les informations suivantes :
Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté)
La date de votre demande. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d’attente et la date limite pour renouveler votre demande si aucun logement ne vous a été proposé dans l’intervalle.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Cas où votre demande peut être radiée
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande
Elle est accompagnée d’une annexe comportant les éléments suivants :
Résumé de votre demande et prochaines étapes concernant son traitement
Justificatifs à fournir lorsque votre demande est traitée, qui doivent être présentés lors de l’instruction de la demande, et pièces justificatives complémentaires que le service instructeur
vous pouvez accélérer la précédure
Dès réception de l’attestation d’enregistrement de votre demande de logement social (HLM) 2024: Vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable (Dalo) pour obtenir un logement social plus rapidement, si vous êtes dans certaines situations.
Vous devez mettre à jour votre dossier en cas de changement d’adresse, du nombre de personnes à loger, de leurs revenus, du type de logement demandé… Pour cela, vous devez soit le site internet, soit remplir à nouveau un formulaire en y inscrivant le numéro unique national de votre demande et déposer dans un guichet enregistreur.
Chaque bailleur social peut vous contacter pour vous proposer un logement correspondant à votre demande.
Quel es le délai d’attente pour avoir un logement?
Le délai d’attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d’attente anormalement long pour obtenir un logement social.
Le temps d’attente avant qu’un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Votre situation personnelle (par exemple, la demande d’une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d’expulsion ou victime de violences est prioritaire)
Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non…) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
Pour chaque logement disponible, le bailleur sélectionne plusieurs dossiers de demande de logement social.
C’est une commission qui décide de l’attribution du logement social (HLM) 2024 selon la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées…) et l’ancienneté de sa demande.
