dimanche, juin 16, 2024
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Logement social : peut-on refuser un logement HLM

Plusieurs français font des demandes pour obtenir un logement HLM en France. 

Plusieurs facteurs sont pris en considération dans le choix de logement.

En effet, le logement est distribué en fonction de  revenus de demandeur et de la composition de  foyer,

Logement HLM : les principales étapes

Il faut tout d’abord faire une Inscription au fichier national des demandeurs de logements français, le demandeur de logement doit renseigner son profil et le type de bien recherché ;

L’étude des candidatures se fait en fonction de la situation de demandeur et sa commune, le traitement des demandes peut prendre plus ou moins de temps, parfois même plusieurs années ;

Proposition de logement : la mairie ou un organisme HLM  propose un logement correspondant au critères de demandeur.

Le demandeur accepte cette proposition en renvoyant un dossier complet après une visite du logement ;

Installation : une fois que la candidature validée et le bail signé, le demandeur peut  installer dans son nouveau logement  dans un délai de quelques semaines à 3 mois.

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Peut-on refuser un logement HLM ?

Les demandes de logements sociaux étant nombreuses, recevoir une proposition pour un HLM est déjà une chance.

Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié…

Un organisme HLM n’est pas une agence immobilière. Le refus d’un logement a des conséquences. Il n’est pas possible de dire combien de fois on peut refuser un logement HLM. Ce qui est sûr c’est refuser une proposition retarde chaque fois un peu plus votre emménagement. Votre dossier peut même être considéré comme moins prioritaire voire être gelé durant quelques mois.

 

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