dimanche, décembre 22, 2024
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Logements 2023 : interdiction d’achat des logements par des étrangers

Logements 2023: un logement désigne des locaux à usage d’habitation. L’emploi du mot « logement » se fait souvent dans le contexte des  préoccupations sociales, économiques, sanitaires, statistiques des institutions. Une maison est un bâtiment d’habitation, souvent de taille moyenne destiné au logement d’une famille, ou encore plus imposante divisé en plusieurs résidences ou appartements.

Logement 2023 : le Canada a pris une mesure radicale contre les étrangers
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Le gouvernement de Justin Trudeau entend lutter contre la pénurie de maisons et appartements dont les prix se sont envolés ces derniers mois. C’est une mesure drastique prise par le gouvernement de Justin Trudeau.

Les étrangers n’ont plus le droit d’acheter des logements au Canada à compter de ce dimanche 1er janvier 2023 et pour les deux prochaines années, une interdiction destinée à lutter contre la pénurie de maisons et appartements dans le pays.

Cette mesure avait été proposée par le Premier ministre Justin Trudeau lors de la campagne électorale de 2021. Son parti libéral avait déploré que des investisseurs étrangers tirent les prix vers le haut, compliquant l’accès des Canadiens à la propriété. Elle a été adoptée au printemps.

Cette loi s’appliquera aux propriétés résidentielles, y compris les maisons individuelles ou les bâtiments similaires comprenant au plus trois locaux d’habitation, les maisons jumelées, les logements en copropriétés (divises et indivises), les duplex, les triplex et les copropriétés ou autres locaux semblables.

La loi s’appliquera également pour les achats effectués par l’intermédiaire d’entreprises, de fiducies ou d’autres entités juridiques.

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Logements 2023 : interdiction d’achat des logements par des étrangers

« Nous interdirons temporairement l’achat de propriété par des étrangers sur le marché résidentiel canadien afin de veiller à ce que les Canadiens aient un plus large accès à l’achat », avait promis Justin Trudeau dans son programme électoral de 2021.

La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens se présente malgré tout comme la surprise du Nouvel An pour les investisseurs. Les ressortissants étrangers ne peuvent plus, à compter du 1er janvier, acheter d’immeubles au Canada pendant les deux prochaines années.

Seule exception, les immigrants résidents permanents. En cas de non-respect de la loi, un investisseur étranger paiera une amende de 10.000 dollars et son bien pourra être mis en vente.

Le gouvernement libéral a mis en place ces mesures à la suite de la folle hausse des prix de la pierre au Canada ces dernières années.

Selon l’Association canadienne de l’immeuble, citée par Radio Canada, les prix de l’immobilier ont augmenté de 21 % en 2021 ! Si la spéculation y est pour beaucoup, la trop grande facilité pour obtenir du crédit et l’insuffisance de construction de logements ont tiré les prix vers le haut. Le Canada accueille chaque année 450.000 immigrants, sans disposer de logements suffisants.

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Logements 2023 : des experts doutent que la mesure soit efficace

Le Canada veut accueillir près d’un demi-million d’immigrants chaque année jusqu’en 2025. Certains experts doutent que la mesure soit efficace, car les étrangers représentent moins de 5 % des propriétaires de logements au Canada, selon l’agence nationale des statistiques. Ils estiment qu’il vaudrait mieux accélérer la construction de logements neufs.

Radio canada rappelle d’ailleurs que selon la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL), le Canada doit construire au moins 3,5 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour espérer résoudre sa crise immobilière.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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