Logements LPP en Algérie – Désormais, les logements LPP peuvent être mis en vente libre par le promoteur, et ce, en cas de mévente avérée.
En effet, un décret exécutif a été publié au Journal officiel n° 76, signé par Nadir Larbaoui, le Premier ministre, qui fixe les nouvelles modalités de vente de logements LPP.
Autorisation de la vente libre des logements LPP en Algérie
Ce décret, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024, accorde une autorisation exceptionnelle au promoteur immobilier, de mettre en vente libre les logements LPP sans tenir compte des conditions particulières d’éligibilités habituelles. Dans le cas où il serait prouvé que ces logements n’ont pas été vendus dans le cadre réglementaire dans lequel ils ont été réalisés.
En plus, ce décret détermine les modalités de commercialisation des logements promotionnels publics. Après avoir identifié les éléments justifiant la non-vente avérée, selon une décision conjointe entre le ministre des finances et du ministre chargé de l’habitat.
Comment calculer le prix de vente des logements LPP?
Par ailleurs, le promoteur immobilier concerné doit également reverser au trésor public la valeur de l’abattement appliquée sur la valeur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat, pour la construction des logements promotionnels publics qui sont destinés à la vente. Sachant que les modalités de ce reversement seront précisées par un futur arrêté interministériel.
Quant au prix du logement, il sera calculé en fonction du coût de revient et du montant de toutes les charges financières. Selon un devis préparé par le promoteur immobilier concerné, après approbation de son Conseil d’Administration.
Les logements promotionnels publics ( LPP) vendus en libre cession seront également soumis aux règles de transférabilité prévues par la législation applicable, conformément à l’article 13 bis 2 du décret exécutif.
D’ailleurs, cette nouvelle décision prise par les autorités algériennes vise à faciliter l’accès au logement et à dynamiser le marché immobilier.
En effet, les pouvoirs publics espèrent, en autorisant la vente libre des logements LPP, réduire le nombre de logements vacants et répondre à une demande croissante.
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