Logements sociaux en France – Afin d’obtenir un logement social plusieurs critères sont pris en considération. En plus, les délais sont parfois très longs notamment dans les grandes villes. Néanmoins, une nouvelle proposition de loi pourrait accélérer la demande !
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Selon les chiffres dévoilés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en 2021 :
- Sur le totale des demandes de logement social seulement 37 000 dossiers ont été satisfaits, ce qui représente un taux de 18 %.
Ce taux met donc l’accent sur les longs délais de traitement des demandes. D’après le média « Capital » :
« La durée d’attente pour obtenir une réponse aux requêtes serait généralement d’environ huit mois. Un délai qui varie selon les villes ».
En réalité, la plupart des demandes soumises par les Français prennent plusieurs années avant d’aboutir. Dans la capitale Paris, par exemple, les durées peuvent atteindre entre 2 ans et 4 ans, voire plus.
En plus, afin d’accélérer le traitement de votre requête, il est très important de mettre à jour votre demande en ligne chaque année.
De plus, il faut noter que, selon l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation, il existe :
- Deux catégories de priorité afin d’accéder au logement social en France.
En effet, ces deux catégories sont les suivantes :
- Les personnes en situation de handicap, ou ayant à leur charge un individu en situation de handicap.
- Les personnes mal logées ou ceux qui rencontrent des difficultés financières, ainsi que les individus hébergés temporairement dans un établissement ou un logement intermédiaire.
Ainsi, de nombreux autres profils ont de meilleures chances d’obtenir un logement social en France.
Logements sociaux en France : Voici quelques astuces afin de réduire le délai d’aboutissement de votre demande !
En effet, si vous avez soumis une demande de logement il y a plusieurs années sans avoir une réponse, vous pouvez :
- Entamer une procédure spécifique et ce, afin de faire valoir vos droits.
D’ailleurs, pour accélérer le processus de demande de logement social, certaines astuces peuvent s’avérer utiles. C’est le cas notamment :
- De droit au logement opposable, ce dernier mentionné à l’article L. 300- du Code de la Construction et de l’Habitation.
- De faire appel à la commission départementale de médiation.
En plus, il faut savoir que, vous pouvez accumuler des points qui peuvent jouer en votre faveur si :
- Vous êtes sans logement – Vivant dans des conditions insalubres – Menacé d’expulsion –Logé temporairement.
De plus, il faut noter que la commission départementale de médiation dispose d’une liste de critères afin d’identifier les demandeurs. En effet, elle peut engager une démarche amiable afin de vous aider dans votre requête.
Les candidats au logement social peuvent également faire appel à une instance spécifique. Et ce, s’ils n’ont reçu aucune proposition de logement après un délai jugé anormalement long.
En plus, pour faire un recours, il est nécessaire d’utiliser :
- Le formulaire CERFA 15036*01.
Votre recours sera examiné par la commission et vous notifiera dans un délai de six mois si vous êtes déclaré prioritaire pour l’attribution d’un logement social.
Logements sociaux en France : Nouvelle loi pour accélérer la demande !
Actuellement en France, plus de 2,7 millions de personnes figurent sur les listes d’attente pour un logement social. En plus, le système actuel d’attribution se base sur des plafonds de revenus stricts. Ces derniers sont les suivants :
- Une personne seule, les revenus ne doivent pas dépasser 33 857 euros.
- Le plafond de revenu à ne pas dépasser pour un couple est de 50 603 euros.
Bien que ces critères en question se disent essentiels afin de garantir l’accès des ménages modestes au logement social, ils ne tiennent pas toujours compte de tout.
D’ailleurs, une nouvelle proposition de loi pourrait changer la situation actuelle. En effet, une nouvelle initiative vient d’être déposée par le député UDI des Ardennes, Jean-Luc Warsmann.
Cette proposition a pour but de prioriser l’accès aux logements sociaux, pour certains Français. En effet, elle vise les salariés dont le lieu de travail est proche du logement demandé.
En plus, le texte de loi va plus loin et ce, en proposant de :
- Donner la priorité aux candidats pouvant se rendre à pied ou à vélo à leur lieu de travail.
Une mesure qui vise à :
- Réduire l’empreinte carbone des trajets domicile travail.
C’est le cas d’ailleurs de certaines communes, comme Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine. Cette dernière applique déjà des dispositifs similaires. En effet, dans cette commune, 80 % des logements proposés par « Action Logement » se voient prioritairement attribuer :
- Aux habitants et travailleurs locaux.
Néanmoins, ce texte de loi soulève de nombreuses questions. Ne risque-t-il pas de créer une forme de discrimination à l’égard des demandeurs en chômage ou travaillant à distance ?
