mardi, juin 25, 2024
- Advertisement -

Loi sur l’immigration : régularisation des sans-papiers (titre de séjour) et expulsions des autres ressortissants étrangers (OQTF)

La loi sur l’immigration continue de provoquer une grande polémique en France. Régularisation des sans-papiers ou l’expulsion des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave se sont les points importants de cette nouvelle loi.

Le gouvernement français a présenté hier 1er février son projet de loi immigration. En voici les principaux axes.

Loi sur l'immigration
Loi sur l’immigration : régularisation des sans-papiers (titre de séjour) et expulsions des autres ressortissants étrangers (OQTF)

Régularisation des sans-papiers l’expulsion des étrangers

Expulser davantage les ressortissants étrangers qui représentent une « menace grave », réformer le système d’asile, régulariser aussi certains travailleurs sans-papiers, ou encore instaurer un examen de français pour l’octroi de titre de séjour.

Lire aussi: Visa de court séjour pour entrer en France : ce qu’il faut savoir

Loi sur l’immigration: Expulsions d’avantages des étrangers

Il s’agit du point important projet de loi consulté avec la régularisation des sans-papiers , vers lequel convergent la moitié de ses 27 articles :

faciliter les expulsions, en premier lieu celles des ressortissants étrangers déjà condamnés « pour des crimes ou délits punis de 10 ans ou plus d’emprisonnement ».

Le gouvernement français veut « réduire le champ des protections contre les décisions portant l’OQTF lorsque un ressortissant étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ».

Expulsions d’avantages des étrangers

Loi sur l’immgration:Pas de régularisation des sans-papiers qui ont commis…

« Il ne peut plus y avoir (…) de protection pour les étrangers ayant commis des actes de délinquance grave », y compris ceux étant arrivés avant l’âge de 13 ans en France, a résumé mercredi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à l’issue du Conseil des ministres où le texte a été présenté.

Alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le  territoire français  OQTF, objet de polémiques récurrentes, se situait sous les 10% en 2021, le gouvernement francais veut simplifier le contentieux des étrangers en réduisant de 12 à 4 les recours possibles contre les expulsions.

Lire également : Récépissé de titre de séjour : tout ce qu’il faut savoir

La « part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente (…) plus du double de leur représentation dans la population », a mis en avant le gouvernement. L’exécutif n’a en revanche pas retenu une mesure un temps évoquée, prévoyant de délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile dès le rejet de leur dossier en première instance.
Réformer le système d’asile.

Pas de régularisation des sans-papiers qui ont commis.
Pas de régularisation des sans-papiers qui ont commis.

Toujours dans l’objectif d’expulser plus efficacement, mais aussi pour accélérer les procédures, une réforme « structurelle » de l’asile est prévue.

L’Etat français veut généraliser le recours au juge unique à la CNDA, qui statue essentiellement de façon collégiale.
Le texte prévoit aussi la création de chambres territoriales du droit d’asile, alors que la CNDA est actuellement basée dans la seule région parisienne.

A lire aussi: Délivrance de titre de séjour au niveau de la préfecture des Bouches-du-Rhône – Marseille (13)

Délivrance de titre de séjour au niveau de la préfecture des Bouches-du-Rhône – Marseille (13)
Délivrance de titre de séjour au niveau de la préfecture des Bouches-du-Rhône – Marseille (13)

 

 

Actualités Similaires