Déclaration des changements est mise à jour de situation CAF, tout au long de la vie sont nécessaires, nous sommes soumis à des changements de situation. L’arrivée d’un enfant, la perte d’un travail ou bien encore une séparation bouscule parfois le quotidien.
Beaucoup de facteurs peuvent venir modifier votre situation, ceux-ci doivent être signalés à votre caisse d’allocations familiales.
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Allocataire CAF : les aides possibles de la CAF
En France parmi les différentes administrations, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) gère le versement de nombreuses aides sociales : prime d’activité, allocations familiales, RSA, allocation de rentrée scolaire…..
Vous faites peut-être partie des 12,5 millions de Français à bénéficier d’au moins une aide de la CAF. Ces dernières sont nombreuses et sont versées en fonction de la situation familiale et financière des allocataires.
Il existe 22 aides CAF en tout, relatives au logement, à l’enfance et à la jeunesse, mais aussi à la solidarité et à l’insertion, chacune ayant ses propres critères d’éligibilité. Par ailleurs, si certaines aides comme les allocations familiales sont versées automatiquement, d’autres comme le RSA ou la prime d’activité ne peuvent être perçues qu’après en avoir fait la demande.
Il est ainsi utile de connaître l’ensemble des dispositifs existants, mais aussi les démarches pour en bénéficier.
Faire une demande de prestation à la CAF
Pour bénéficier de ces dispositifs, il faut s’inscrire à la CAF en faisant une demande de prestations pour bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit, et pouvoir gérer votre compte CAF facilement.
Pour réaliser une inscription CAF, vous devrez vous rendre sur le site internet de la CAF et faire une première demande de prestation. Vous obtiendrez alors un numéro d’allocataire CAF qui vous sera utile lors de toutes vos démarches CAF.
Par ailleurs, dès votre demande de prestation, votre espace CAF en ligne sera automatiquement créé. Vous pouvez alors contacter la CAF directement via ce compte et réaliser de nombreuses démarches.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou n’avez pas les outils nécessaires pour vous connecter, il est aussi possible de vous rendre directement dans l’une des 102 agences CAF présentes en France ou contacter la CAF par téléphone (en savoir plus).
Une fois inscrit en tant qu’allocataire CAF, vous pourrez gérer votre compte personnel, via votre espace en ligne notamment, et bénéficier des prestations correspondant à votre situation.
Vous serez par ailleurs tenu de signaler tout changement de situation pour continuer à percevoir les aides qui vous sont dus. En cas de désaccord avec la CAF, vous aurez la possibilité de faire un recours.
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Mise à jour de situation CAF : les informations indispensables pour la CAF
La CAF a besoin de connaître votre situation personnelle afin d’étudier vos droits. Mais sachez également que certaines informations de la CAF vous seront utiles pour vos démarches comme :
- Votre quotient familial : il est souvent pris en compte pour le calcul d’un repas à la cantine.
- Le nombre d’enfants à votre charge : lors d’une séparation, les enfants peuvent être rattachés à un seul dossier allocataire. Ainsi, il est important de mettre le dossier des 2 parents à jour, car cela impacte vos droits aux différentes aides sociales
- Votre RFR : votre revenu fiscal de référence sert dans le calcul de nombreuses aides. Pour l’obtenir, cette démarche se fait auprès des impôts
- Ainsi, il est important de bien déclarer tout changement au niveau familial, mais aussi professionnel. Un dossier qui n’est pas à jour peut se voir sanctionné lors d’un contrôle CAF.
Mise à jour de situation CAF : les autres démarches que vous devez réaliser
Notre vie quotidienne nous impose souvent de réaliser des démarches administratives. En effet, il vous sera souvent demandé de justifier de votre identité, de vos ressources, d’être en règle si vous prenez le volant…
Si vous êtes un (futur) allocataire CAF, vous devez également réaliser certaines démarches pour bénéficier de vos droits et maintenir votre dossier à jour. Cela est également le cas lors de votre inscription à la CPAM.
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Mise à jour de situation CAF : les démarches nécessaires à effectuer auprès de la CAF.
En tant qu’allocataire de la Caisse d’allocations familiales il est nécessaire d’effectuer des démarches auprès de la CAF. Ainsi vous devez signaler toute modification dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. En effet, cela influe sur le calcul de vos droits aux prestations. Dans certains cas, les aides perçues pourront être augmentées. Pour d’autres, elles seront revues à la baisse voire supprimée.
Les différentes modifications de situations :
Modification dans votre vie de couple
Vous venez de vous marier, vous commencez ou reprenez une vie commune, vous divorcez, vous vous séparez, une personne de votre foyer est décédée.
Modification dans votre vie de famille
Arrivée d’un nouveau-né, vous avez adopté, un enfant a quitté le domicile ou est revenu, une personne se rajoute ou part de votre foyer.
Modification de la situation de l’un de vos enfants ou d’une personne que vous hébergez
Le suivi d’un stage, un cycle d’apprentissage, le retour aux études, un départ dans le monde du travail, un placement hors de votre domicile.
Modification de votre situation professionnelle
Prise ou reprise d’activité, période sans emploi, départ à l’étranger ou vous êtes détaché, retour aux d’études, réduction de votre temps de travail, vous touchez une rente suite à un accident du travail, départ à la retraite.
Modification dans votre situation personnelle
Séjour à l’hôpital, affection longue durée, vous êtes devenu invalide, vous quitter le territoire, vous êtes incarcéré.
Modification de vos coordonnées
Postales, de votre adresse mail, de votre numéro de téléphone.
Modification de vos coordonnées bancaires
Si vous changez d’organisme bancaire, l’agence de votre banque ou d’intituler de compte bancaire, transmettez dans les plus brefs délais vos nouvelles coordonnées, le relevé d’identité bancaire ou postale (R.I.B. ou R.I.P.) à votre CAF, pour ne pas créer de retards dans le versement de vos prestations.
En conclusion : toute modification de situation peut avoir des répercussions sur le montant de vos droits. Vos prestations peuvent être augmentées (heureux événement, perte d’emploi, etc.), ou baissées (augmentation des revenus, etc.) et parfois même être suspendues. La grande majorité des allocations versées par la Caf sont calculées en fonction des ressources du foyer.
Inscrivez toujours votre numéro d’allocataire sur vos correspondances avec la CAF.
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Mise à jour de situation CAF : les démarche en cas de désaccord avec la CAF
Il peut arriver que la CAF diminue ou supprime des allocations par erreur (dans de très rares cas). Des sommes peuvent aussi vous avoir été versées alors que vous n’y aviez pas le droit. Dans ce cas, un remboursement pour trop-perçu vous sera réclamé.
Cela peut être dû, notamment, à une mauvaise communication avec la CAF. Vous pouvez aussi juger que la décision prise à votre encontre n’est pas justifiée. Quel que soit le type de désaccord qui vous concerne, sachez qu’il est possible de contester une décision CAF. Vous devrez alors suivre une procédure bien précise en respectant notamment certaines étapes indispensables.
Bon à savoir : il est aussi possible de faire une demande de remise gracieuse pour réduire ou supprimer complètement la dette que vous avez contractée auprès de la CAF. Il s’agit d’une procédure différente du recours CAF.
Mise à jour de situation CAF : comment faire une demande de remise de dette CAF
Demander une remise de dette CAF il peut arriver que vous perceviez une aide de la CAF à tort ou que son montant soit supérieur à celui auquel vous avez réellement le droit. Ce trop-perçu CAF peut concerner de nombreuses aides allouées. Par exemple l’APL ou le RSA.
Ces trop-perçus interviennent généralement lorsque l’allocataire a omis de prévenir la CAF d’un changement de situation modifiant de ce fait ces droits. Dans de plus rares situations, il peut également s’agir d’une erreur de la CAF ou d’une tentative de fraude sociale de l’allocataire. Dans tous les cas, un courrier est envoyé par la CAF afin de vous notifier la somme que vous devez rembourser.
Si la CAF vous réclame un remboursement, vous pouvez demander une remise de dette à la CAF qu’elle soit partielle ou totale si votre situation personnelle vous empêche de vous acquitter de votre dette. Mais légalement, demander une remise de dette à la CAF équivaut à reconnaître cette dette et donc vous empêchera de la contester par la suite.
Afin de demander une remise de dette pour un trop-perçu CAF, vous devez leur envoyer un courrier ou le faire directement depuis votre compte personnel. Notez tout de même que le courrier reste la meilleure option afin de conserver une trace écrite en cas de litige.
