Nationalité Française en 2025 – La France vient d’adopter une nouvelle loi qui s’applique sur certains Français. Il s’agit en effet, d’un nouvel amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale qui instaure un impôt à certains Français résidents à l’étranger.
Cette nouvelle loi vise à mettre en place un impôt universel. Il cible notamment :
- Les résidents Français dans les paradis fiscaux.
Nationalité Française en 2025 : Un impôt universel instauré pour cette catégorie (vidéo) !
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En effet, une vidéo postée sur Tik Tok, annonce que, l’Assemblée nationale vient de voter :
- L’imposition de Français vivant à l’étranger.
Cette nouvelle loi qui vient d’être instaurée en France par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, consiste à mettre en place :
- Un impôt universel.
Une imposition qui s’applique sur :
- Les personnes de nationalité Française ainsi que les binationaux.
Plus, précisément cette mesure concerne les :
Français résidé au moins trois ans sur le territoire Français. Et ce, au cours des dix dernières années et vivant désormais dans des Etats où :
- La fiscalité est plus légère que celle de la France.
Plus précisément, les Etat pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France en matière d’imposition sur :
- Les revenus du travail.
- Le capital ou du patrimoine.
Donc, cette nouvelle disposition de gouvernement Français vise à :
- Lutter contre l’exil fiscal.
Une mesure qui s’applique notamment sur :
- Les Français résidents dans des pays comme le Portugal ou Dubaï.
La vidéo en question, précise qu’auparavant les Français payent leurs impôts là où est située leur résidence fiscale. Cela veut dire que :
- Les Français résidents en permanence à l’étranger payent leurs impôts à étranger et non pas en France.
Une initiative qui reflète ainsi les efforts de gouvernement Français afin :
- D’aligner sa politique fiscale sur d’autres Etats Européens.
- De lutter contre l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux.
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Des dispositions similaires existent déjà dans trois pays Européens
En effet, si l’idée d’un impôt universel lié à la nationalité peut sembler révolutionnaire en France, elle n’est pas sans précédent à l’échelle Européen. D’ailleurs, le président de la Commission des Finances, en l’occurrence Éric Coquerel, rappel que :
- Des dispositions similaires existent déjà dans trois pays Européens.
Plus précisément en :
- Allemagne – Suède – Finlande.
Néanmoins, seuls deux Etats dans le monde ont adopté :
- Un système fiscal entièrement basé sur la nationalité.
C’est le cas des États-Unis d’Amérique et l’Érythrée.
En plus, il faut savoir que, le cas des États-Unis d’Amérique est particulier. Parce que les USA, dispose de la puissance du dollar et peut donc :
- Forcer les institutions financières étrangères à communiquer les données personnelles de leurs clients de nationalités américaines.
La loi Française se distingue de ces modèles :
En ciblant directement les expatriés fiscaux dans des Etats à fiscalité réduite, et non l’ensemble des ressortissants Français à l’étranger.
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