jeudi, novembre 7, 2024
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Accès à la nationalité française : une nouveauté annoncée

Plusieurs individus résidant en France souhaitent demander la nationalité française.  Une démarche en ligne pour avoir cette nationalité qui ouvrira les grandes portes aux ses propriétaires. 

Démarches en ligne pour la demande d’accès à la nationalité française par décret généralisée.

Titre de séjour
Titre de séjour en France

Nationalité française : une démarche en ligne

Les ressortissants étrangers peuvent déposer directement, depuis le 6 février 2023, leur demande d’accès à la nationalité française en ligne sur le site suivant

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

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Les démarches pour obtenir un visa de régularisation

La demande en ligne d’accès cette nationalité  par décret est désormais disponible sur tout le territoire de la France métropolitaine.

Le demandeur n’est plus obligé de se déplacer pour le dépôt d’une demande ni de transmettre le dossier par voie postale. Il sera informé sur son espace personnel en temps réel de l’avancée de son dossier, ainsi que des éventuels compléments à apporter et des décisions prises.

Le demandeur doit se déplacer uniquement pour l’entretien d’assimilation, opéré durant l’instruction du dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si la demande reçoit une réponse favorable.

Pour aider les utilisateurs dans la constitution de leur dossier, un simulateur est mis à disposition sur le site  service-public.fr .

Il est possible, en effet, d’accéder à ce service simple et sécurisé depuis un ordinateur, une tablette ou le smartphone.

Pour les individus qui envisagent de déposer un dossier prochainement, il est  conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si le demandeur a déjà transmis sa demande et qu’un numéro de dossier a déjà été attribué, il est déconseillé de déposer une autre demande. Cela pourrait retarder le traitement du dossier.

Nationalité française
Titre de séjour 2023

Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches :
• Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

• Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à disposition pour les usagers qui n’en possèderaient pas. Des agents seront également présents pour accompagner les personnes dans la prise en main de la télé-procédure.
Cette démarche en ligne est disponible uniquement pour la demande d’accès à la nationalité française par décret. Elle n’est pas encore disponible dans les départements suivants :
• Polynésie Française (987), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971), Nouvelle-Calédonie (985) et Wallis-et-Futuna (986).
Elle n’est pas encore disponible pour les étrangers actuellement engagés dans l’armée française.

Nationalité française
Les démarches pour obtenir une Nationalité française
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