Naturalisation et titre de séjour – En France, l’obtention d’un titre de séjour ou d’une naturalisation nécessite le passage obligatoire d’un test linguistique de français.
Ces évaluations, connues sous le nom de TCF (Test de Connaissance du Français), sont essentielles pour vérifier le niveau de maîtrise de la langue.
Pourtant, certains individus cherchent à contourner ces règles pour obtenir ces titres sans effort.
Récemment, un réseau organisé facilitant la réussite frauduleuse de ces tests a été démantelé,
conduisant à l’arrestation de trois personnes soupçonnées d’être au cœur de cette affaire.
Naturalisation et titre de séjour : Un réseau frauduleux mis au jour
L’affaire a débuté en avril 2024 lorsque la Section de recherches (SR) d’Angers a obtenu des informations sur un réseau.
Ce dernier est soupçonné d’accorder des facilités à des étrangers pour réussir les épreuves du TCF, selon Le Figaro.
Ces tests, obligatoires pour toute demande de naturalisation ou de titre de séjour, exigent des compétences linguistiques en français.
Selon le procureur d’Angers, Éric Bouillard, un vaste réseau permettant de contourner ces épreuves a été mis au jour. Et ce, grâce à une enquête approfondie menée par les autorités compétentes.
Les faits reprochés aux suspects
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet d’Angers dès le mois de juillet.
Les charges retenues contre les suspects sont lourdes : corruption active et passive d’une personne chargée d’une mission de service public,
escroqueries en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, et aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers.
Les enquêteurs ont réussi à identifier trois individus majeurs dans cette affaire. Une salariée du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) âgée de 49 ans,
son compagnon âgé de 50 ans, ainsi qu’un enseignant de 75 ans, chargé de faire passer les tests de français.
Les trois suspects sont accusés d’avoir monnayé la réussite aux épreuves de TCF en échange de sommes d’argent,
facilitant ainsi l’accès aux titres pour les étrangers concernés.
Une opération d’envergure pour des résultats accablants
Début décembre, les enquêteurs ont mené une vaste opération d’interpellation impliquant trente-trois membres de la Section de recherches et du Groupement du Maine-et-Loire.
Deux équipes cynophiles spécialisées dans la détection de billets de banque ont également été mobilisées pour perquisitionner les domiciles des suspects.
Les résultats de l’opération ont été impressionnants : près de 10.000 euros en espèces ont été retrouvés, ainsi que des placements financiers estimés à plus de 200.000 euros.
Les trois principaux suspects ont été placés en garde à vue puis présentés devant la justice.
Si les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire, la femme, désignée comme la tête pensante du réseau, a été placée en détention provisoire.
Selon les premiers éléments de l’enquête, elle aurait initié, organisé et dirigé l’ensemble des activités frauduleuses.
Un préjudice considérable : plus de 250 bénéficiaires concernés
L’enquête ne s’arrête pas là. Les autorités cherchent désormais à identifier toutes les personnes impliquées dans cette fraude, qu’il s’agisse des organisateurs ou des bénéficiaires.
Selon les premières estimations, le nombre d’individus ayant validé leur test de français grâce à cette méthode frauduleuse dépasse les 250 personnes.
Ces révélations soulèvent de nombreuses questions sur l’intégrité des dispositifs de contrôle en place pour les tests linguistiques, et sur les conséquences de telles fraudes.
En effet, l’accès irrégulier à des titres de séjour ou à la naturalisation compromet la crédibilité des procédures administratives françaises.
Lire aussi :
Naturalisation titre de séjour : Le ministère de l’intérieur Français dévoile les chiffres !
Visa Schengen 2025, titre de séjour France…Nouvelles procédures d’entrée dans l’espace Schengen !
