À partir du 1er mars prochain, une structure du nouveau tarif douanier sera appliquée et ce, suite aux amendements qui ont touché 375 sous position tarifaires de certains produits.
Modification de la structure du nouveau tarif douanier
L’administration des douanes a procédé à la modification de la structure du tarif douanier qui a pour but de couvrir certains produits classés actuellement dans les sous positions tarifaires dénommé »autres », par des suppositions spécifiques et ce, en exécution des instructions des pouvoirs publics et dans le cadre de la poursuite de l’opération d’assainissement des suppositions tarifaires, selon le DGD dans une note.
La note signée par le directeur général des douanes, Noureddine Khaldi, et publiée sur son site web, s’adresse aux directeurs régionaux des douanes et des chefs de service régionaux des contrôles à posteriori.
La modification qui a touché 375 sous positions intitulées »autres » consiste à créer 295 nouvelles sous positions tarifaires dans le but de couvrir certains produits. Ainsi que la modification des libellés de 329 sous positions pour préciser leur portée. En plus de supprimer 48 sous position après leur subdivision.
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la structure du nouveau tarif douanier entera en vigueur début mars prochain
Cette modification constitue un compliment à celles réalisées et appliquées depuis le 1er septembre 2022. La nouvelle structure du nouveau tarif douanier sera applicable dès le 1er mars prochain.
En outre, ces modifications toucheront la partie relative à la désignation et à la codification des produits et ce, sans affecter les taux des droits et taxes qui figurent au tarif douanier, selon ce qu’a souligné le DGD dans la note.
Cet modification se place dans la deuxième phase d’un processus de restructuration de la structure du tarif douanier dans sa partie relative à la codification et à la désignation des marchandises et ce, dans le but de réduire la portée des sous positions tarifaires intitulées »autres » à travers leur éclatement, la modification de leurs libellés ou la création de nouvelles sous positions nationales, selon le DGD.
L’amendement apporté à la nouvelle structure du tarif douanier a été réalisé sur la base des propositions formulées par certains secteurs ministériels associés et concernent les sous positions tarifaires dénommées »autres » pour lesquelles un volume d’importation considérable a été enregistré, selon ce qu’a expliqué le DGD.
