samedi, novembre 23, 2024
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Nouveautés concernant la déclaration de seuil de 7500€ autorisés pour un voyage vers l’étranger

7500€ autorisés pour un voyage vers l’étranger – Hier, l’Algérie a apporté un changement majeur de sa réglementation concernant le transport des devises par voyageurs résidents et non-résidents.

En effet, il est essentiel pour les passagers, lors d’un voyage de ou vers l’Algérie de respecter les règles concernant le transport de devises étrangères. Tout transport de devises non déclaré, au-delà des sommes autorisées, peut entraîner la saisie des fonds et des poursuites judiciaires, selon la réglementation des douanes algériennes.

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7500€ autorisés pour un voyage vers l’étranger : la banque d’Algérie a publié un nouveau règlement

La Banque d’Algérie a publié un nouveau règlement fixant le « seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents. »

Les voyageurs ont le droit de transporter jusqu’à 1000€ sans déclaration. Cependant les montants entre 1000 et 7500€ doivent être déclarés, et ce, en présentant une attestation prouvant que les fonds proviennent d’un compte en devises en Algérie.

Par ailleurs, une nouvelle règle mise en place depuis le 21 novembre 2024, qui limite le montant de 7500€ par voyageur à une seule fois par année civile. Cette nouvelle règle a remplacé l’ancienne qui permettait de transporter cette somme à chaque voyage. En plus, une attestation d’origine des fonds reste nécessaire.

En effet, la Banque de l’Algérie vient de promulguer, dans le Journal officiel n°77, le Règlement n° 24-05 du 13 octobre 2024 modifiant et complétant le règlement n° 16-02 du 21 avril 2016. Ce dernier qui fixe le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles. Et ce, par les résidents et les non-résidents.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie a signé ce nouveau Règlement qui stipule que :

Les voyageurs résidents et non-résidents sortant d’Algérie sont autorisés à exporter, chaque année civile, « un montant maximum en espèces de 7 500€ ou son équivalent dans une autre monnaie étrangère. Et ce, sous réserve de la présentation d’un avis de débit bancaire. Concernant tout prélèvement dépassant les seuils de déclaration définis par la réglementation en vigueur, effectué sur un compte devise ouvert en Algérie ».

Les passagers résidents et non-résidents sortant du territoire algérien sont également, selon la même source, autorisés à exporter « toute somme couverte par une autorisation de change de la Banque d’Algérie »; et « les cartes bancaires internationales. ».

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