mardi, février 11, 2025
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Obtention d’un titre de séjour mention salarié : Conditions et Procédures

Obtention d’un titre de séjour – Vivre et travailler légalement en France nécessite un titre de séjour adapté à sa situation professionnelle.

Pour les travailleurs étrangers, le titre de séjour mention « salarié » est une option essentielle permettant d’exercer une activité professionnelle en toute légalité.

Cependant, l’obtention de ce titre est soumise à des conditions strictes,

notamment en termes de durée de présence en France et d’activité salariée.

Maître Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers,

a détaillé dans une vidéo TikTok les quatre principales voies permettant d’obtenir ce titre.

Cet article vous explique en détail les conditions et démarches à suivre pour chaque cas de figure.

1. Obtention d’un titre de séjour : Un Accès Conditionné

Le titre de séjour mention salarié permet à un étranger en France de travailler sous contrat et d’accéder à des droits sociaux tels que la protection sociale et le droit au chômage.

Toutefois, il ne s’obtient pas automatiquement et repose sur plusieurs critères :

Durée de présence en France

Nombre de fiches de paie
Implication de l’employeur
Secteur d’activité (métier en tension ou non)

Selon Maître Alexis Tordo, il existe quatre principales voies pour obtenir ce titre.

2. Première Possibilité

Cette première option concerne les étrangers qui résident en France depuis au moins 3 ans et qui peuvent justifier d’une activité salariée continue.

Conditions à remplir :

3 ans de présence en France
24 fiches de paie consécutives (équivalant à deux ans de travail)
Pack employeur : l’entreprise doit accepter de fournir un dossier complet, comprenant un contrat de travail et des justificatifs d’activité

3. Deuxième Possibilité

Cette option est plus souple en termes de preuves d’activité, mais elle exige une présence plus longue en France.

Conditions à remplir :

5 ans de présence en France
Soit 8 fiches de paie sur les 24 derniers mois
Soit 30 fiches de paie sur les 5 dernières années

4. Troisième Possibilité

Cette option s’adresse aux personnes présentes depuis longtemps en France mais qui n’ont pas forcément un employeur prêt à fournir un dossier complet.

Conditions à remplir :

7 ans de présence en France
12 fiches de paie sur les 3 dernières années
Aucune obligation d’obtenir un pack employeur

5. Quatrième Possibilité

Cette dernière option est spécifique aux travailleurs exerçant un métier en tension,

c’est-à-dire un secteur où la main-d’œuvre est insuffisante en France.

Conditions à remplir :

3 ans de présence en France
12 fiches de paie
Exercer un métier en tension (exemple : bâtiment, restauration, aide à domicile, santé, etc.)

Lire aussi :

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@maitretordo💼 Comment obtenir un titre de séjour salarié en France ? 4 possibilités à connaître pour régulariser votre situation ! 📄✨ #DroitDesÉtrangers #TitreDeSéjour #Avocat♬ original sound – Maître Alexis TORDO

Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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