mercredi, juillet 24, 2024
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OQTF en 2023 : comment déposer un recours et quel est le délai pour saisir la justice ?

OQTF en 2023 – il faut savoir que dans le cas où la préfecture vient de vous envoyer une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), vous pouvez contester cette auprès du tribunal administratif. Mais il faut faire vite car vous pouvez ne posséder que 48 heures pour saisir la justice, et ce selon votre situation.

En effet, durant l’année 2021, plus de 140 000 Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ont été délivrées par les services de l’État Français. Simultanément, près de 50 000 recours ont été déposés auprès de la justice afin de contester la décision ce qui représente donc 35%. Il faut savoir également qu’un peu plus de 7 000 dossiers soit 14% ont obtenu gain de cause.

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

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OQTF en 2023 : le délai de recours d’une Obligation de Quitter le Territoire Français

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’Obligation de Quitter le Territoire Français :

Une Obligation de Quitter le Territoire Français qui s’étend sur un mois (30 jours) :

Ça veut dire que vous ne disposez que d’un mois (30jours) pour quitter le pays par vos propres moyens. La majorité des concernées par ces obligations sont des migrants qui sont déboutés de leur demande d’asile ou encore de leur demande de titre de séjour ou son renouvellement.

Dans ce cas-là vous avez 15 à 30 jours pour déposer votre recours, si vous recevez cette obligation, au niveau du tribunal administratif suivant la notification de la décision.

Il faut savoir également que vous ne pouvez pas être expulsé de territoire Français, pendant la période de traitement de votre recours, c’est ce qu’on appelle donc un « recours suspensif ».

Une Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai :

Vous devez donc quitter la France dans les 48 heures (2 jours) qui suivent la réception de la notification de la décision.

Les individus concernés par ce type d’obligation peuvent être les personnes faisant l’objet d’un refus de la délivrance ou de renouvellement de leur titre de séjour à cause de fraude ou les individus qui représentent une menace pour l’ordre public.

Mais également cette obligation concerne particulièrement les sans-papiers qui sont interpellées dans les transports ou dans la rue.

Dans ce cas-là, les ressortissants étrangers ont seulement 48 heures pour déposer leur recours, il faut savoir également que jours fériés et week-end sont compris. Un délai extrêmement réduit qui peut donc rendre parfois le recours impossible.

Vincent Souty, qui est un avocat en droit des étrangers, a annoncé « On remarque généralement que les Obligation de Quitter le Territoire Français sont notifiées le vendredi, on soupçonne donc les préfectures de faire exprès afin que les ressortissants étrangers ne puissent pas aller en justice ».

Titre de séjour
Titre de séjour

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OQTF en 2023 : comment déposer un recours en justice ?

Il faut savoir que le recours à une Obligation de Quitter le Territoire Français se fait auprès du tribunal administratif de la ville dans laquelle vous vous résidez.

Tout le monde peut donc saisir la justice, dans ce cas-là vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un avocat, même s’il est fortement conseillé d’être accompagné. En effet, vous pouvez donc déposer votre recours sur le site Télérecours, si vous préférez être seul et en fournissant votre Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Il faut savoir également que vous pouvez faire appel, si vous êtes débouté de votre recours, et ce auprès de la cour administrative d’appel dans un délai qui ne dépasse pas un mois (30 jours) et ce à compter de la notification du jugement du tribunal. Cependant, il faut savoir que vous pouvez être expulsé de territoire Français durant l’examen de votre appel.

Sans papiers
Sans papiers

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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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