lundi, juin 17, 2024
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Pension alimentaire CAF 2024 : Certains parents risquent de voir le montant de leur aide diminuer !

Pension alimentaire CAF 2024 – Afin de lutter contre les parents considérés comme mauvais payeur, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a décidé de prendre une nouvelle mesure. Cette dernière jugée drastique, en effet, l’organisme envisage d’effectuer des prélèvements sur leur aide.

Pension alimentaire CAF 2024 : Certains parents risquent de voir le montant de leur aide diminuer !

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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Cette nouvelle décision n’est pas en effet, sans conséquence sur la vie de plusieurs parents Français. En effet, dernièrement les députés Français, ont donné leur accord concernant un nouveau projet de loi.

Cette nouvelle mesure vise à faire de la Caisse d’Allocations Familiales :

  • Un intermédiaire dans le règlement de la pension alimentaire. Cette dernière concerne celle dédiée aux enfants majeurs.

Cette nouvelle disposition vise à :

  • Renforcer la lutte contre les impayés de cette prime (la pension alimentaire) touchant les enfants majeurs dont les parents ont divorcé.

En dépit d’une idée toute conçue, l’obligation de verser une pension alimentaire demeure applicable dans la mesure où l’enfant devient majeur.

En effet, si cet enfant n’est pas encore indépendant sur le côté financier, il devra continuer à bénéficier de la pension alimentaire.

Le problème des impayés de cette pension prend de l’ampleur en France. Afin de remédier à ce phénomène, ce nouveau projet de loi se fond sur :

  • Le service public d’intermédiation des pensions alimentaires qui a vu le jour en année 2020.

Quels sont les impacts de cette nouvelle, mesure sur les enfants majeurs ?

En application de cette nouvelle, mesure, les enfants majeurs pourront en effet :

  • Accéder directement à cette pension versée par le parent débiteur.

Ce nouveau projet d’intermédiation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

  • Ne pourra toutefois, se concrétiser dans l’aval des deux parents ou, à défaut, sur un ordre de la justice.

En effet, en France l’enfant majeur n’a pas le droit de solliciter directement le versement de la  pension alimentaire par le biais de :

  • L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA).

En dépit de l’application de cette nouvelle décision, l’instauration de cette disposition d’intermédiation affiche certaines limites techniques qu’il faudra résoudre.

A ce sujet d’intermédiation, la ministre de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, souligne que :

  • Actuellement, ce nouveau système n’est pas encore opérationnel.

Afin de résoudre certains problèmes, la ministre, Sarah El Haïry, promet de trouver une solution juste d’ici l’année 2026.

Il faut noter que l’année 2026 est date prévue pour l’application effective de ce dispositif.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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