Permis de conduire de 2023, il faut savoir qu’à compter du premier janvier prochain (2024), les «petits» excès de vitesse ne seront plus sanctionnés en France par un retrait de points du permis de conduire, c’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur Français, Gérald Darmanin, dans un courrier qui est adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, qui est daté du 11 avril dernier (2023).
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Permis de conduire de 2023 : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés
Dans le but de tout ça c’est d’«introduire une indulgence administrative». C’est par ces mots que le ministre de l’Intérieur Français Gérald Darmanin a déclarés dans un courrier qui est adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril de cette année 2023, que les «petits» excès de vitesse en France ne seront plus sanctionnés par un retrait de points du permis de conduire. Cette nouvelle mesure sera appliquée donc à compter du premier janvier prochain (2024).
«Des travaux ont été déjà engagés à ma demande et ce afin d’essayer d’adapter un régime répressif qui sera applicable donc aux petites infractions liées à excès de vitesse», ceux donc «inférieurs à 5 km/heures», a expliqué le ministre Français de l’intérieur à la sénatrice. Néanmoins, «il ne s’agira pas donc de dépénaliser ces infractions qui demeureront toujours sanctionnées par une amende», a-t-il martelé dans ce texte.
Toujours selon les estimations de ministre Français de l’intérieur, cette nouvelle mesure servirait donc à «introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle».
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Permis de conduire de 2023 : des associations Françaises jugent cette initiative de regrettable
En fin de mois de mai de l’année dernière 2022 déjà, certaines associations Françaises de prévention routière avaient jugé cette nouvelle initiative de Gérald Darmanin de «regrettable», incitant notamment les automobilistes donc à «rouler plus vite».
Durant l’année 2020, sur les environs 12,5 millions de contraventions qui sont envoyées pour des excès de vitesse qui sont contrôlés par des radars, 58% d’elles concernaient des excès inférieurs à 5 km/heures, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en mois d’avril de l’année précédente (2022) à une question écrite de Françoise Dumont.
«On travaille ensemble sur cette nouvelle mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années déjà, donc je ne peux que m’en féliciter», a réagi Pierre Chasseray, qui est le délégué général de 40 millions d’automobilistes.
«Cela va permettre donc de constater que cela n’aura aucun effet sur les accidents routiers », a-t-il anticipé, avant d’ajouter que «la deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, parce qu’il reste toujours l’amende à payer».
Il faut noter qu’un excès de vitesse en France inférieur à 20 km/heures est aujourd’hui sanctionné d’un (1) point et d’une amende qui est :
- De 68 euros sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/heures.
- De 135 euros sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/heures.
Pour un rappel, 3.260 individus sont morts sur les routes de France métropolitaine durant l’année 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à l’année 2019, qui est la dernière année de référence avant la pandémie.
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