Une petite retraite et un salaire ou une activité partielle à la retraite, beaucoup de gens posent la question sur leur éligibilité à la prime d’activité en cas d’une activité partielle à la retraite, ou si un couple est composé d’un individu qui exerce une activité et un retraité. Avec l’aide de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) on va essayer de vous répondre.
La prime d’activité est une aide qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle. La PA (prime d’activité) est versée sous certaines conditions.
Un retraité, peut-il prétendre à la prime d’activité ?
« Si un retraité toucher qu’une pension de retraite et il n’exerce aucune activité rémunérée en parallèle, la réponse est, non, il n’est pas possible de percevoir la PA (prime d’activité) », répond sans Isabelle Brohier, qui est responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Si la réponse est évidente pour ce cas de retraiter à 100 %, elle l’est beaucoup moins dans le cas d’une activité partielle ou en cas de couple aux situations divergentes.
Donc si vous ne touchez qu’une pension de retraite, il n’est pas possible de percevoir la PA.
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Un retraité et salarié, peut-il prétendre à la prime d’activité ?
Trop peu d’informations, malheureusement, pour vous ce cas-là. Le fait d’être retraité réduit de fait vos chances de toucher une PA. Car dans la très complexe formule de calcul de la PA, les revenus d’activité vont servir à calculer la prime théorique… mais celle-ci sera diminuée de l’ensemble des revenus du ménage. Donc votre retraite – le revenu de remplacement – va réduire voire même annuler votre PA. Pour simplifier les choses, il faudrait une petite retraite et des revenus au moins proches d’un Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour espérer avoir droit à cette prime.
Un retraité qui cumule emploi et retraite peut-il prétendre à la prime d’activité ?
« Il est très difficile d’établir une règle claire en cas de cumul emploi et retraite ou de retraite progressive, répond la responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la Caisse nationale des allocations familiales, Isabelle Brohier. Cela va dépendre de la hauteur de chaque type de revenus. Parce que les revenus de remplacement vont être intégrés dans le calcul en déduction du montant de la PA. Donc si la pension de retraite est plus élevée que les revenus d’activité, il est très improbable qu’il y ait une PA. Par contre, si la pension est réduite, il faut tenter la simulation. »
Un retraité mais le conjoint travaille toujours, peut-il prétendre à la prime d’activité ?
« L’analyse se fait au niveau du ménage, rappelle Isabelle Brohier, de la Caisse nationale des allocations familiales. S’il y a une pension de retraite et un salaire dans un couple, la retraite étant un revenu de remplacement, elle va venir réduire la PA potentielle. Il faut connaître précisément la rémunération de chacun, en général plus la pension de la retraite est faible, plus le couple a une chance de toucher la PA. »
Petite retraite et un salaire, peut-il prétendre à la prime d’activité ?
La question poser « Ma femme a une petite retraite de 450 euros et moi un salaire qui est de 1 400 euros. Peut-on être éligible à la prime d’activité ? »
Là, on trouve justement un cas où la pension de retraite est réduite par rapport au salaire, explique Isabelle Brohier. Faisons le calcul.
Le montant forfaitaire pour un ménage de deux (2) individus il est de 879 euros. Vous allez ajouter 61% des ressources professionnelles du ménage dans ce cas-là 1 400 euros, donc 854 euros ; puis la bonification qui est autour de 30 euros dans ce cas-là. Mais de cette somme qui est de 1 763 euros il faut soustraire les ressources globales du foyer qui est de 1 850 euros, donc se ménage ne pourra pas bénéficier de la PA » Isabelle Brohier précise toutefois : « Pour que le calcul soit exact, il faudrait connaître le montant d’éventuelles aides et prestations familiales. »
