mercredi, décembre 25, 2024
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Projet de loi de finance 2023 (PLF 2023): Condition d’importer des appareils électroniques (douane)

Les ressortissants algériens transportent avec eux quelques marchandises lors de leur voyage. Les appreils électroniques est parmi les marchandises importées souvent par les algériens. 

Les ressortissants algériens profitent de leur voyage en Algérie pour transporter avec eux quelques objets ou marchandises qui sont moins chers hors d’Algérie.

Condition d’importer des appareils électroniques(douane)

Le projet de loi de finances (PLF 2023) Adopté à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali président de L’APN, en présence des membres du Gouvernement.
Le projet de loi de finances (PLF 2023) prévoyait de nouvelles mesures juridiques, notamment, de mobilisation des ressources, d’inclusion fiscale, de facilitation procédurale et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Projet de loi de finances 2023 : Un texte qui prévoit l’allégement des charges fiscales.
Il s’agit notamment d’alléger la procédure contraignant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondants aux exonération au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), octroyés dans le cadre des dispositifs d’aide, tout en ouvrant la possibilité aux investisseurs d’exploiter des fonds dans des start-up ou des incubateurs, à précisés M Kassali qui présentait le PLF 2023 devant le parlement (APN).
Il prévoit (PLF 2023) aussi l’allégement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l’exonération des coopératives de la pêche et des fédérations agrées de l’IBS.

Projet de loi de finances 2023 : Appareils électroniques, condition.
Concernant les appareils électroniques, le voyageur peut ramener avec lui des appareils électroniques uniquement neufs avec facteur. La marchandise doit pas dépasser la valeur de 150.000 dinars algériens.

Les pièces de rechange : Projet de loi de finances 2023.
Le voyageur peut importer une seule pièce de rechange à condition qu’elle soit neuve, au-delà de ce nombre, le voyageur doit payer une taxe douanière.

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