Renouvellement des titres de séjour – De récents changements législatifs s’annoncent en France avec la publication d’une nouvelle circulaire par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.
Ce texte vise à durcir la politique d’expulsion des étrangers condamnés en France, une mesure qui pourrait bouleverser le traitement des détenus étrangers dans le pays.
Renouvellement des titres de séjour : Une circulaire aux objectifs clairs
Datée et adressée aux procureurs, directeurs d’établissements pénitentiaires et autres autorités concernées, cette circulaire,
révélée par le Journal du Dimanche (JDD), a pour objectif d’optimiser l’expulsion des étrangers condamnés en France.
Gérald Darmanin y réclame l’application rigoureuse de la loi en matière de sécurité et demande une gestion accélérée des expulsions.
Dès les premières lignes, la circulaire appelle à une politique pénale « ferme, empreinte de lisibilité et de célérité », spécifiquement ciblée sur les étrangers.
Le ministre insiste sur la nécessité de mobiliser l’arsenal législatif pour renforcer les interdictions de territoire, qu’elles soient temporaires ou définitives, à l’encontre des détenus étrangers jugés coupables de menaces ou d’atteintes à la sécurité des citoyens français.
Une gestion anticipée des expulsions : des procédures renforcées
Pour parvenir à cette expulsion systématique, la circulaire demande une identification des détenus étrangers dès le début de l’enquête judiciaire.
Chaque étape de l’exécution de la peine – statut de l’individu, dates de fin de peine ou libération – devra faire l’objet d’un suivi rigoureux et être partagé en temps réel avec les préfectures et le Quai d’Orsay.
Cela permettrait d’anticiper les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement du territoire français.
Cette coordination étroite entre prisons, autorités locales et institutions consulaires présentée comme un levier essentiel pour maximiser le nombre d’expulsions dès la sortie de prison, voire avant, lorsque cela est juridiquement possible.
Stop au renouvellement des titres de séjour en prison
L’un des autres axes forts de cette circulaire concerne le non-renouvellement des titres de séjour pour les étrangers incarcérés.
Ainsi, le ministre demande l’arrêt total des procédures de renouvellement de titres de séjour pour les étrangers condamnés.
Cette mesure vise à empêcher les détenus de régulariser leur situation administrative pendant leur peine, ce qui compliquerait leur expulsion ultérieure.
Vers un transfèrement des détenus étrangers vers leur pays d’origine
Outre l’expulsion à la fin de leur peine, Gérald Darmanin travaille également à faciliter le transfèrement des détenus étrangers dans leur pays d’origine pour qu’ils puissent y purger le reste de leur peine.
Pour cela, le ministre de l’Intérieur mène actuellement des négociations avec les pays européens et extra-européens.
Avec ses homologues européens, il s’agit d’appliquer un règlement permettant le transfèrement automatique des détenus étrangers au sein de l’Union européenne.
En parallèle, des discussions sont en cours avec plusieurs pays hors Europe afin de renégocier des accords bilatéraux permettant des expulsions plus rapides, et ce, sans l’accord préalable des détenus concernés.
Encourager les libérations anticipées et les transfèrements
La circulaire évoque également l’idée de recourir davantage aux libérations anticipées, à condition qu’elles facilitent l’éloignement des détenus étrangers.
Une fois libérés plus tôt que prévu, ces derniers pourraient être directement expulsés vers leur pays d’origine, ce qui permettrait ainsi à la France de réduire la surpopulation carcérale tout en respectant son objectif de sécurité publique.
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