dimanche, novembre 3, 2024
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Pôle emploi 2023 : allocation chômage en cas du salarié démissionnaire

Pôle emploi 2023 : Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations

Allocation chômage est un revenu de remplacement également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) versée par pôle emploi à tout demandeur d’emploi remplissant un certain nombre de conditions.

L’allocation chômage a pour objectif de compenser en tout ou partit la perte des revenus du travail. Le montant de cette aide varie d’un individu à un autre en fonction de nombreux facteurs tels que l’âge ou l’ancien revenu.

Allocation chômage de salarié démissionnaire
Allocation chômage de salarié démissionnaire

Revalorisation des salaires, de la retraite et de l’allocation chômage

Pôle emploi 2023 : droit à l’allocation chômage de salarié démissionnaire

La démission a des conséquences économiques qui vous sont défavorables : pas d’indemnités de licenciement, pas d’allocation de Pôle emploi sauf dans certains cas précis. Si vous n’enchaînez pas sur un autre emploi, vous avez donc intérêt à explorer la piste d’une rupture conventionnelle avant d’évoquer une démission.

En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif, rupture anticipée d’un CDD à l’initiative de l’employeur, rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du code du travail…) peuvent bénéficier des allocations chômage.

Si vous démissionnez, vous ne pourrez, a priori, pas bénéficier de l’allocation chômage puisque c’est vous-même qui êtes à l’initiative de ce chômage. Toutefois, dans certaines situations, il est possible d’être indemnisé par Pôle emploi suite à une démission considérer légitime.

Pôle emploi 2023 : allocation chômage en cas du salarié démissionnaire
Pôle emploi 2023 : allocation chômage en cas du salarié démissionnaire

Pôle emploi 2023 : allocation chômage dans le cas de démission considérée légitime

Votre démission est légitime si vous êtes victime d’actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement…). Vous devez alors justifier avoir déposé une plainte pour l’un de ces motifs (récépissé de dépôt de plainte à joindre à la demande).

Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.

Pôle emploi 2023 : allocation chômage dans le cas de démission considérée non légitime

Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l’allocation chômage. Toutefois, après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à Pôle emploi le réexamen de votre situation pour obtenir l’allocation chômage.

  • Une instance paritaire régionale se charge alors de vérifier les 2 conditions suivantes :
  • Vous remplissez les conditions d’attribution de l’allocation chômage (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)
  • Vous apportez des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’allocation chômage est fixé au 122e jour de chômage.

Lire aussi: Allocation chômage 2023: calendrier de versement

Allocation chômage 2023: calendrier de versement
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Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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