Pôle emploi en 2023, en droit pénal Français un mensonge n’est pas punissable. Pourtant, mentir à Pôle emploi peut vous coûter jusqu’à sept (7) ans de prison et une grosse amende. Donc il faut faire attention à vos déclarations, si vous mentez et vous ne déclarez pas la vérité lors de votre régularisation effectuer chaque mois sur Pôle emploi, cela peut vous coûter trop cher.
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Pôle emploi en 2023 : les allocations chômage sont revues à la hausse
Cette année 2023, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et Pôle Emploi rapportent que le nombre d’individus au chômage en France est en légère baisse de 0,1 point et ce par rapport au trimestre précédent. Mais également de 0,3 point sur un an. D’ailleurs, il s’agirait du taux de chômage le plus bas en France depuis 40 ans.
C’est donc une très bonne nouvelle. Alors le ministre Français du Travail, Olivier Dussopt s’est empressé de réagir sur les réseaux sociaux. « Le taux de chômage en France rejoint le plus bas niveau sur 40 ans atteint une fois en début d’année 2008 ».
La Première ministre de la République française Elisabeth Borne en est également très fière : « Avec un taux de chômage à 7,2 %, la France connaît donc son niveau de chômage le plus bas pour la deuxième (2ème) fois depuis 40 ans », a-t-elle écrit sur Twitter.
Mais depuis de l’année 2023 l’inflation en France ne cesse de grimper, la situation devient donc assez dure pour les demandeurs d’emploi. C’est donc la raison pour laquelle l’état Français a décidé d’augmenter les allocations chômage. L’Assemblée Nationale Française a justement voté favorablement pour cette augmentation des prestations et aides sociales.
Vous l’avez donc bien compris que, les allocations chômage de Pôle Emploi en France vont augmenter avec une revalorisation qui est de 1,9 %. C’est donc une très bonne nouvelle pour les individus qui sont toujours inscrits à Pôle emploi.
Chaque mois, les demandeurs d’emploi doivent donc déclarer leur situation sur Internet ou par téléphone. C’est ainsi qu’ils peuvent continuer à renouveler leur inscription et donc, percevoir les allocations de chômage.
Pôle emploi en 2023 : attention à ce mensonge qui peut vous couter sept (7) ans de prison et une grosse amende
Un chômeur témoigne de ses habitudes. Chaque mois, il actualise sa situation sur Pôle emploie en ligne ou par téléphone en répondant toujours ‘non’ à la question « avez-vous travaillé ? ». Et pourtant, il avait retrouvé un travail depuis plusieurs mois. Il s’agit donc dans ce cas-là d’un gros mensonge.
Ce chômeur en question risque donc très gros. Pourtant, il minimise les faits en disant qu’en France le mensonge n’est pas punissable en droit pénal. Il a donc été ester en justice par Pôle emploi. Ce jeune homme a eu de la chance parce qu’il a donc obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel.
Voilà qui surprend, parce qu’il s’agit bel et bien d’une escroquerie qui peut lui coûter cher. Et pour cause, Pôle emploi dénonce « un mensonge qui est entouré de manœuvres ».
Suite à la décision de la justice, Pôle emploi a décidé donc de faire appel. La Cour de cassation a révisé donc cette décision.
Donc il faut faire attention parce que les peines peuvent être trop lourdes. Un tel acte sur un organisme de protection sociale peut vous coûter donc très cher. En effet, vous risquez alors cinq (5) ans de prison et amende de 375 000 euros. Celle-ci peut même aller jusqu’à sept (7) ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros.
Alors mieux vaut éviter d’avancer des mensonges à Pôle Emploi. De la même manière, le fait donc de partir en voyage pendant des mois, et en touchant les allocations est également considéré comme une escroquerie.
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