dimanche, juin 23, 2024
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Pôle emploi et l’Allocation chômage : des nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent sur l’allocation chômage

De nouveauté à Pôle emploi et l’Allocation chômage, depuis le premier février de cette année 2023, des nouvelles règles s’appliquent sur l’Allocation chômage 2023. C’est les règles d’indemnisation qui sont évoluées, cette évolution concerne le calcul de la durée de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).

Allocation chômage 2023
Allocation chômage 2023

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Pôle emploi et l’Allocation chômage : ce qui change en février pour l’allocation chômage

Le calcul de la durée d’indemnisation pour l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi)  évolue, dans tous les cas, la durée d’indemnisation ne pourra pas être inférieure à 182 jours (soit environ six mois d’indemnisation).

Votre durée d’indemnisation peut être complétée dans deux (2) situations qui sont les suivantes:

  • En cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits, votre durée d’indemnisation peut être complétée, à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins six (6) mois et inscrite dans le PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) élaboré avec votre conseiller, en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail constaté par un arrêté du ministère du Travail.
  • Ce complément peut également être versé si vous avez déménagé et que vous résidiez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la fin de vos droits.

Dans les deux (2) cas, ce complément de droits prolonge votre durée d’indemnisation : le nombre de jours complémentaires est calculé par rapport à votre durée initiale d’indemnisation, le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versée, le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours, vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire.

Pôle emploi
Pôle emploi

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Pôle emploi et l’Allocation chômage : les concerné par les nouvelles règles d’indemnisation

Ces nouvelles règles s’appliquent les cas suivants:

  • Pour les fins de contrat de travail à compter du premier février 2023 (date de fin du préavis).
  • Pour les engagements de procédure de licenciement à compter de cette même date (premier février).

Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à certains publics spécifiques qui sont les suivants :

  • Les demandeurs d’emploi résidant en outre-mer à la date d’examen des conditions d’ouverture de droits : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la date de leur ouverture de droit.
  • Mayotte continue de relever des règles particulières.
  • Certains secteurs d’activité ou professions comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les ouvriers dockers occasionnels, certains salariés expatriés qui relèvent de règles particulières.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), auquel les salariés adhèrent après un licenciement économique, est soumis à une réglementation particulière.
des nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent sur l’allocation chômage
des nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent sur l’allocation chômage

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Allocation chômage 2023 : ce qui ne change pas en février pour l’allocation chômage

La plupart de ces nouvelles règles d’indemnisation ne changent pas, notamment :

  • Les conditions pour pouvoir ouvrir des droits à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  • La durée d’affiliation, ça veut dire la durée minimale de travail pour pouvoir recevoir l’ARE, qui  reste fixé à 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures).
  • Les différents délais et différés qui peuvent décaler le début du versement de l’allocation chômage.
  • Le calcul du montant de l’allocation.
  • L’application de la dégressivité pour certains salariés de moins de 57 ans dont l’ancien salaire dépassait un certain montant.
  • Les règles de cumul entre allocation et rémunération en cas d’activité en cours d’indemnisation.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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