Pôle emploi et le chômage, si vous êtes un demandeur d’emploi, vous devez effectuer des recherches pour trouver un nouvel emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez participer, avec votre conseiller Pôle emploi, à la création et à l’actualisation de votre PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi). Vous devez accepter une offre de travail dite raisonnable, c’est-à-dire cette offre correspondant à vos compétences professionnelles.
Pôle emploi et le chômage : Qui est concerné par l’obligation de recherche d’emploi ?
L’obligation de recherche d’emploi s’exercer si vous êtes considéré comme demandeur d’emploi immédiatement disponible.
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C’est le cas si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants au moment de votre inscription à Pôle emploi :
- Vous n’exercez aucun travail, vous ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet d’exercer une activité sans délai.
- Vous exercez ou avez exercé le mois précédant une activité occasionnelle ou réduite qui n’excède pas 78 heures par mois.
- Vous suivez une formation pour une durée qui n’excède pas au total de 40 heures ou qui vous permet d’occuper simultanément un emploi, par exemple les cours du soir ou par correspondance.
- Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année.
- Vous êtes en congé paternité, congé maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée qui ne dépasse pas 15 jours
- Vous êtes incarcéré pour une durée qui n’excède pas à 15 jours.
Pôle emploi et le chômage : PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi)
Dans un mois (30 jours) au plus tard suivant votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, vous devez réaliser avec votre conseiller Pôle emploi un Projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) tient compte de vos qualifications, de votre formation, de vos connaissances et compétences professionnelles, de votre situation personnelle et familiale et de la situation du marché du travail local.
Votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi indique toutes les informations suivantes :
- Nature et caractéristiques de l’emploi recherché
- Zone géographique privilégiée
- Niveau de salaire souhaité
Votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi définit également les actions que Pôle emploi s’engage à mettre en œuvre, par exemple, de formation et d’aide à la mobilité.
La période d’actualisation du Projet personnalisé d’accès à l’emploi est décidée avec Pôle emploi.
Un demandeur d’emploi qui est immédiatement disponible pour occuper un emploi a l’obligation de participer à la définition et à l’actualisation du Projet personnalisé d’accès à l’emploi. Le refus d’élaborer ou d’actualiser le Projet personnalisé d’accès à l’emploi est un motif de radiation de Pôle emploi.
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Vous devez répondre aux convocations écrites de Pôle emploi comme les entretiens, les réunions d’information, etc.). Chaque mois, vous êtes obligé d’actualiser votre situation.
Pôle emploi et le chômage : Recherche effective d’emploi
Vous devez accomplir des démarches régulières de recherche d’emploi dans le cadre de votre PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
Vous devez être en mesure de fournir à Pôle emploi une justification, par exemple :
- Les recherches d’emploi en produisant les copies de vos candidatures.
- Les réponses des employeurs à vos candidatures.
- Vos démarches effectuées en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Pôle emploi et le chômage : offre raisonnable d’emploi
Vous devez accepter une offre dite raisonnable de travail, c’est-à-dire cette offre correspond à vos compétences professionnelles. Si vous n’acceptez pas cette offre, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi.
Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, votre conseiller Pôle emploi va définir avec vous les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi.
Le refus à deux (2) reprises successives d’une offre raisonnable d’emploi peut être une raison de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
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Vous n’êtes pas obligé d’accepter un emploi à temps partiel si votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet.
Vous n’avez pas à accepter un emploi avec un salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernée.
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter un emploi qui n’est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles.
