Qualifiée de «honte», la disposition relative à pôle emploi, RSA (revenu de solidarité active), a été adoptée vendredi dernier par l’Assemblée nationale. La mesure qui apportera un changement majeur à ce dispositif ne fait pas en effet l’unanimité.
Pôle emploi deviendra France Travail à partir de janvier 2024. Dans le cadre de ce changement, plusieurs modification ont proposées. Parmi elles, celle qui consiste à imposer 15 heures d’activité par semaine aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active.
Il s’agit « des activités d’insertion et de formation » et non du « travail gratuit », précise le gouvernement de la République française.
Pôle emploi, RSA: une nouvelle disposition qui ne fait pas l’unanimité
Cette nouvelle disposition a été d’ailleurs adoptée vendredi dernier au niveau de l’Assemblée nationale. Il faut dire cependant que celle-ci n’a pas passé comme une lettre à la poste. Elle a été en effet très contestée par les élus de la chambre basse du parlement français mais aussi des Conseils départementaux.
Parmi eux, le président PS du Conseil départemental des Landes qui a tiré à boulets rouges sur ses collègues. « Je pense qu’ils ne savent pas ce que cela fait de vivre avec 500 euros par mois! », affirmant que « ce qui manque le plus aujourd’hui, c’est l’accompagnement de ces bénéficiaires pour faciliter le retour à l’emploi », a déclaré en effet ce dernier.
« On a l’impression que les gens qui siègent et légifèrent sont à côté de la réalité. On confie aux départements une mission et on ne vérifie jamais s’ils l’exercent ou pas. On prend comme postulat que, certainement, ils ne doivent pas l’exercer », a t-il ajouté.
Soulignant que « les départements ont la responsabilité depuis toujours d’évaluer les engagements des bénéficiaires. Le contrôle existe, il y a des commissions RSA dans tous les départements qui examinent les bénéficiaires qui ne remplissent pas leurs conditions. On examine s’il y a suspension ou maintien du revenu de solidarité active. « On ne fait que stigmatiser un peu plus ».
Même son de cloche chez Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde qui affirme que la nouvelle disposition est « inacceptable ».
Le projet de loi France Travail est « aux antipodes des valeurs que nous portons. Il est profondément et socialement injuste », écrivent en somme les présidents des départements de gauche dans un communiqué.
