vendredi, juin 14, 2024
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Pôle emploi : Un salarié démissionnaire peut-il toucher l’allocation chômage ?

Pôle emploi, est un établissement public à caractère administratif, il est chargé de l’emploi en France. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’à leur placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations

L’allocation chômage est un revenu de remplacement, il est également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE), elle est versée par pôle emploi à tous les demandeurs d’emploi remplissant un certain nombre de conditions. Elle a pour objectif de compenser en tout ou partit la perte des revenus du travail. Le montant de cette allocation varie d’un individu à un autre en fonction de nombreux facteurs tels que l’âge ou l’ancien revenu.

Pôle emploi
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Pôle emploi : Un salarié démissionnaire peut-il toucher l’allocation chômage ?

La démission a des conséquences économiques qui sont défavorables pour vous, pas d’indemnités de licenciement, pas d’allocation chômage de Pôle emploi, sauf dans certains cas précis. Alors si vous n’enchaînez pas sur un autre emploi, vous avez donc intérêt à explorer la piste d’une rupture conventionnelle avant d’aborder une démission.

En principe, seuls les individus involontairement privées d’emploi, par un licenciement, rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du code du travail, rupture anticipée d’un CDD à l’initiative de l’employeur…) peuvent bénéficier des allocations chômage.

Dans le cas où vous démissionneriez, vous ne pourrez, a priori, pas bénéficier de l’allocation chômage versée par pôle emploi, puisque c’est vous-même qui êtes à l’initiative de ce chômage. Toutefois, dans certains cas, il est possible d’être indemnisé par Pôle emploi suite à une démission considérer légitime.

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l’allocation chômage dans le cas d’une démission considérée légitime

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Pôle emploi : l’allocation chômage dans le cas d’une démission considérée légitime

Votre démission est considérée légitime :

  • Si vous êtes victime d’actes délictueux dans le cadre de votre travail comme violences physiques, harcèlement… Vous devez alors justifier avoir déposé une plainte pour l’un de ces motifs, le récépissé de dépôt de plainte doit être joint à la demande.
  • Si vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi, un contrat CDI auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date de votre embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins trois ans avant la démission sans aucune interruption.
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l’allocation chômage dans le cas d’une démission considérée non légitime

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Pôle emploi : l’allocation chômage dans le cas d’une démission considérée non légitime

Dans le cas où votre démission ne serait pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l’allocation chômage. Toutefois, après 121 jours de chômage (environ quatre mois), vous pouvez demander à Pôle emploi de réexaminer votre situation pour bénéficier de l’allocation chômage.

Une instance paritaire régionale se charge de vérifier les deux conditions suivantes :

  • Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’allocation chômage (autres que la condition de privation involontaire d’emploi).
  • Si vous apportez des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande d’allocation est acceptée, le point de départ du versement de cette allocation chômage est fixé au 122e jour de chômage.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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