Les prestations familiales en France, peuvent être touchées par des ressortissants étrangers résidents avec leur famille, à condition de remplir certaines conditions liées au séjour et à la situation des enfants en France.
Prestations familiales en France : le demandeur est algérien
Lorsque le demandeur est algérien, ce dernier doit remplir trois conditions :
Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
Documents à fournir
Les titres suivants doivent être présentés :
Certificat de résident
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Le ressortissant algérien, pour justifier de la régularité de séjour de son enfant, doit présenter un document tu arrives cela sa situation :
Extrait d’acte de naissance de l’enfant, s’il est né en France
Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.
Si le ressortissant algérien est un travailleur détaché et que ses enfants l’accompagnent, il n’aura pas droit à prestations familiales françaises. Par contre, dans certains cas , il peut percevoir en France les prestations familiales attribuées par son pays.
Prestations familiales en France : le demandeur est Européen
Trois conditions doivent être remplies par un citoyen d’un pays européen :
Pouvoir justifier le droit au séjour comme travailleur, inactif ou étudiant
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France.
Si le citoyen du pays européen à des enfants non européens, il doit effectuer un justificatif de leur entrée régulière s’ils sont mineurs ou une copie de la carte de séjour s’ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans.
Prestations familiales en France : le demandeur est un réfugié ou apatride
Pour cette catégorie, trois conditions sont à respecter :
Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France
Documents à fournir
Un de ces documents suivants doit être fourni :
Récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié
Récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l’asile
Récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection.
Le réfugié ou apatride, pour justifier de la régularité de séjour de son enfant, doit présenter un livret de famille ou un acte de naissance de l’enfant, délivré par L’OFPRA.
Prestations familiales en France : le demandeur est dans une autre situation
Il doit remplir 3 conditions :
Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France
Documents à fournir
Il doit présenter l’un des titres de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Carte de résident ou de séjour
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Titre pluriannuel « compétences et talents »
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque avec autorisation de séjour
Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre.
Le demandeur, pour justifier de la régularité de séjour de son enfant, doit présenter un document qui varie selon sa situation :
Extrait d’acte de naissance de l’enfant, s’il est né en France
Certificat médical de l’OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration, s’il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf s’il est travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)
Titre de séjour de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.
C’est le demandeur est un travailleur détaché et que son enfant l’accompagne, il n’aura pas droit aux prestations familiales françaises. Cependant, dans certains cas, il peut percevoir en France les prestations familiales attribuées par son pays d’origine.
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