dimanche, octobre 6, 2024
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Prime d’activité et le chômage : les chômeurs peuvent-ils prétendre à la prime d’activité ?

Prime d’activité et le chômage, la prime d’activité est un complément de ressources qui est versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cette prime non imposable a pour but d’aider les personnes en favorisant leur retour à l’emploi.

Elle semble donc que la prime d’activité est incompatible avec les allocations chômage, mais est-il possible de cumuler ces deux aides ? Et peut-elle profiter aux chômeurs disposant d’un maigre salaire ?

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

Lire aussi: Prime d’activité et AAH : peut-on cumuler prime d’activité et Allocation adultes handicapés ?

Primes de la CAF : une subvention de 586€ pour les français en mars 2023

Prime d’activité et le chômage : ces deux aides sont-elles compatibles ?

La prime d’activité est destinée aux salariés. Elle ne serait pas donc pas versée pour une personne au chômage. Cependant, si la personne percevez l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi), elle peut bénéficier de la prime d’activité, mais à condition de respecter les conditions pour une éligibilité à la prime d’activité, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas au montant forfaitaire de la prime d’activité.

Il existe différents cas où les deux aides sont cumulables.

Les cas de cumules sont les suivants :

  • Trois mois suivant la perte de l’emploi, la prime d’activité est basée sur les trois (3) mois précédents, donc il est possible de demander cette prime au début de votre inscription au chômage.
  • Au-delà des trois (3) mois, en travaillant à temps partiel, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche.

Cependant, il faut tout de même respecter certaines règles :

  • Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources.
  • Votre allocation chômage ne doit pas dépasser le montant de la prime activité que vous obtiendriez si vous ne bénéficiez pas de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

MSA : mutualité sociale agricole
MSA : mutualité sociale agricole

Lire aussi: Les aides spéciales de la CAF : Comment recevait ces aides spéciales de CAF ?

Prime d’activité et le chômage : Peut-on bénéficier de la prime d’activité et du chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à un employeur en difficulté de faire prendre en charge le coût de la rémunération de ses employés. Il peut s’agir soit d’une partie du coût soit du coût total. Ce dispositif a été utilisé beaucoup plus lors des fermetures d’entreprises à cause de la crise sanitaire due au Covid 19.

Le cumul de la prime d’activité et le chômage partiel est principalement destiné aux individus touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Donc, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez :

  • À temps plein.
  • À temps partiel.
  • À quart temps.

Il faut noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

La prime d'activité
La prime d’activité

Lire aussi: CAF MSA et Pôle emploi : la nouvelle règle pour continuer à percevoir les aides sociales

Prime d’activité et le chômage : les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir de nombreuses conditions :

  • Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
  • Habiter en France d’une façon stable au moins neuf (9) mois durant l’année.
  • Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
  • Être un Français, un citoyen de l’Espace économique européen, un Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis cinq (5) ans minimum.
  • Si vous êtes un étudiant ou un apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts qui est supérieur à 1047,55 euros.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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